Depuis l’adoption, jeudi dernier en Conseil de gouvernement du projet de loi 14.25, les fonctionnaires et agents des perceptions ne savent plus où donner de la...
Présenté par Fouzi Lekjaa, ministre délégué chargé du Budget, ce projet s'inscrit dans le cadre des efforts continus visant à réduire les délais d’élaboration des lois...
Les plus importantes dispositions de cette loi portent sur l'introduction de nouvelles définitions relatives aux différentes catégories du patrimoine culturel, naturel et géologique, en harmonie avec...
Présentant le projet de loi, le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement a souligné que ce texte vise à créer un nouveau grade, dénommé...
Le ministre de tutelle et les composantes syndicales à la Chambre des conseillers ont convenu d'entamer les négociations sur le projet au niveau des formations syndicales...
Le projet de loi, présenté par Mehdi Bensaid à la Chambre des représentants, prévoit des sanctions sévères pour lutter contre les infractions et renforcer la protection...
La Chambre des représentants a adopté, mardi soir, à la majorité, le projet de loi organique définissant les conditions et les modalités d’exercice du droit de...
Ce projet modifie et complète la loi n° 65.00 relative à l'AMO, en vue d’instaurer un organisme unifié de gestion des régimes d'assurance maladie obligatoire de...
Ce texte législatif vise à réhabiliter le secteur cinématographique en tant que levier de développement économique, social et culturel, tout en le professionnalisant afin d’être en...
Les négociations avec les partenaires sociaux au cours des derniers mois ont permis de réaliser des progrès significatifs sur un certain nombre de questions fondamentales relatives...
