Le texte du projet de loi, qui sera soumis au vote en plénière ce mercredi, a été approuvé par 11 voix pour et 7 contre, sans...
Présentant le projet de loi, le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement a souligné que ce texte vise à créer un nouveau grade, dénommé...
Au total, 112 projets de loi ont été déposés par priorité à la Chambre des représentants et 28 à la Chambre des conseillers, notant que les...