Selon la loi, les professionnels ou leurs organisations n'ont pas le droit de discuter toute question liée directement ou indirectement aux prix ou aux marges bénéficiaires...
Les services compétents du Conseil de la Concurrence ont relevé l’existence éventuelle d'un accord sur les prix conclu entre certains opérateurs économiques du marché de l'approvisionnement...
L’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) et le Conseil de la concurrence ont conjointement organisé, ce mardi 16 avril à Rabat,...
Cette base de données consolide les relations de coopération entre le Conseil de la concurrence et le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et permet aussi aux...
C’est le Conseil de la concurrence qui vient de le confirmer, tous les opérateurs économiques concernés par la pratique de facturation des frais de services aux...
Les membres du Conseil sont nommés pour un mandat de 5 ans renouvelable une fois.
L’accord prévoit un ensemble d’engagements comportementaux auxquels les sociétés ainsi que leur organisation professionnelle ont souscrit afin d’améliorer le fonctionnement concurrentiel du marché des hydrocarbures à...
L’Ordre des experts-comptables renonce à se pourvoir en cassation et va payer une amende de 3 millions de dirhams.
Le Conseil de la Concurrence a annoncé, mercredi, avoir mandaté le rapporteur général du Conseil à déterminer le montant d'une amende transactionnelle suite à une demande...
Elle concerne les services proposés par les partenaires des entreprises opérant dans le secteur des télécommunications, les établissements d’enseignement privé, les entreprises gestionnaires déléguées et les...