Il vise l'organisation et la tenue du registre des sociétés civiles immobilières sur un support électronique et à définir les modalités de dépôt des demandes d'enregistrement.
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de loi n°46.21 portant organisation de la profession d’huissier de justice, en tenant compte des observations soulevées...
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, indique un communiqué de son département.
Le Conseil de gouvernement, réuni ce jeudi 19 septembre, a adopté deux décrets amendant le règlement de construction parasismique applicables aux bâtiments et celui pour les...
Le Conseil de gouvernement qui se tiendra jeudi prochain portera sur le bilan touristique de la période estivale ainsi que sur le règlement de construction parasismique...
Il s’agit d’un projet de décret relatif à l’auto-production de l’énergie électrique, un autre portant sur le certificat d'origine de l'électricité à partir de sources d'énergies...
La superficie passera ainsi de 517 à 808 hectares. Cette augmentation permettra de répondre à la demande croissante des investisseurs industriels souhaitant implanter leurs projets dans...
Le best-of de la semaine en images. Si vous avez raté un événement, c’est à travers ce magnéto que vous pouvez vous rattraper, avec en prime...
Le projet de décret portant création de la zone franche d'exportation de Tanger Automotive City a, lui, été reporté.
Le Conseil de gouvernement a approuvé, ce jeudi à Rabat, des propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la...