Une première séance plénière, qui se tiendra à 10h, sera consacrée à la présentation du rapport de la Commission des finances, de la planification et du...
Le droit d'importation appliqué aux smartphones a été fixé à 17,5%, contre 30% initialement proposé par le gouvernement. Cette baisse a fait l'objet d'un large débat,...
La Chambre des conseillers a adopté à l'unanimité, mardi lors d'une séance législative, le projet de loi n° 58.23 relatif au régime d’aide sociale directe.
L'institution sera chargée d'assurer la gestion, le suivi et l'évaluation du système d'aide sociale directe, pour davantage d'efficacité et d'efficience.
La ministre a souligné que le PLF intervient en réponse aux orientations générales et aux priorités de l'État, qui se concrétisent notamment par la mise en...
La Commission des affaires étrangères, de la défense nationale et des Marocains résidant à l'étranger à la Chambre des conseillers, a approuvé lundi à l’unanimité, le...
Le texte détermine les organes de l’Ordre, le mode de leur élection et précise les attributions des instances dirigeantes.
Le projet de loi comporte des dispositions définissant les attributions et les missions de la Haute Autorité de la santé, notamment l’encadrement technique de l’assurance maladie...
Le président de la Chambre des conseillers, Enaam Mayara, président de l'Assemblée parlementaire de la Méditerranée (APM), se rendra, du 1er au 8 septembre, au Royaume...
La Chambre des conseillers organise, lundi prochain, le Forum parlementaire des chambres professionnelles sous le thème: « Les chambres professionnelles et les enjeux de la promotion...