Ce PLF a reçu l'aval de 45 conseillers et a été rejetée par 13 autres, tandis que 6 conseillers se sont abstenus de voter.
La délégation parlementaire colombienne effectue, à l'invitation de la chambre des Conseillers, une visite de travail au Maroc.
Il a été notamment décidé la réduction progressive du taux de la TVA applicable aux opérations de transport de voyageurs via les routes inter urbaines à...
Une première séance plénière, qui se tiendra à 10h, sera consacrée à la présentation du rapport de la Commission des finances, de la planification et du...
Le droit d'importation appliqué aux smartphones a été fixé à 17,5%, contre 30% initialement proposé par le gouvernement. Cette baisse a fait l'objet d'un large débat,...
La Chambre des conseillers a adopté à l'unanimité, mardi lors d'une séance législative, le projet de loi n° 58.23 relatif au régime d’aide sociale directe.
L'institution sera chargée d'assurer la gestion, le suivi et l'évaluation du système d'aide sociale directe, pour davantage d'efficacité et d'efficience.
La ministre a souligné que le PLF intervient en réponse aux orientations générales et aux priorités de l'État, qui se concrétisent notamment par la mise en...
La Commission des affaires étrangères, de la défense nationale et des Marocains résidant à l'étranger à la Chambre des conseillers, a approuvé lundi à l’unanimité, le...
Le texte détermine les organes de l’Ordre, le mode de leur élection et précise les attributions des instances dirigeantes.
