Les amendements proposés concernaient principalement le volet fiscal, avec 177 amendements, suivis de celui douanier (27 amendements), ainsi que 27 autres amendements d'ordre divers.
S’exprimant lors de la séance mensuelle des questions orales sur la politique générale du gouvernement à la Chambre des conseillers axée sur « la politique nationale...
Le ministre de la Justice indique que la mise en œuvre des nouvelles dispositions prévues par le statut de l’Instance du secrétariat de greffe se fera...
La Chambre des Conseillers a tenu, jeudi, une séance plénière consacrée à l'élection des membres de son bureau et des présidents des commissions permanentes, conformément au...
Le Discours adressé au Parlement par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, à l'occasion de l'ouverture de la 1ère session de la 4ème année législative de...
La séance, prévue à 11h, se tient conformément aux dispositions de l'article 63 de la Constitution.
Parmi ses objectifs, le document vise à consacrer les principes d'ouverture et de reddition des comptes nécessaires au bon fonctionnement de la démocratie représentative.
La conjoncture ayant prévalu au lendemain de la pandémie du Covid-19 a eu un impact particulier sur la redéfinition des priorités stratégiques dans le but d'accorder...
Conformément aux dispositions de l'article 100 de la Constitution, le Chef du gouvernement répondra aux questions relatives à la politique générale.
Ce projet vient en application des Hautes Instructions de Sa Majesté le Roi Mohammed VI visant à protéger les droits de l'Homme et à les placer...