La Chambre des conseillers a adopté le projet de loi organique n° 97.15 fixant les conditions et les modalités d’exercice du droit de grève, tel qu’il...
218 amendements ont été présentés concernant différentes dispositions du projet de loi, dont certains ont été acceptés par le gouvernement, alors que d'autres ont été rejetés...
Point par point, le projet de la loi organique 97.15 a ceci de particulier que minisètre de tutelle et syndicats passent les amendements au peigne fin....
Les discussions sur le projet de loi organique relatives aux conditions et modalités de l'exercice du droit de grève se poursuivent au niveau de la Chambre...
Le nouvel accord traduit l'intérêt porté par les deux parties à la promotion et au développement des relations économiques entre les pays de la CEMAC et...
Le ministre de la Santé et de la protection sociale, Amine Tahraoui, a présenté, mardi à Rabat, le projet de loi n° 54.23, modifiant et complétant...
Le ministre de tutelle et les composantes syndicales à la Chambre des conseillers ont convenu d'entamer les négociations sur le projet au niveau des formations syndicales...
Le projet de loi de finances, adopté en plénière, a obtenu l'approbation de 46 conseillers, tandis que 13 ont voté contre et 4 se sont abstenus.
Le nombre total d'amendements proposés à cette partie du PLF à la Chambre des conseillers s’élève à 231, dont 66 ont été acceptés, 55 rejetés et...
Les amendements proposés concernaient principalement le volet fiscal, avec 177 amendements, suivis de celui douanier (27 amendements), ainsi que 27 autres amendements d'ordre divers.