Point par point, le projet de la loi organique 97.15 a ceci de particulier que minisètre de tutelle et syndicats passent les amendements au peigne fin....
Ces amendements ont porté sur des mesures visant la répression des infractions douanières, les droits de douane, ainsi que l'augmentation de la TIC applicables aux liquides...
La Commission ministérielle chargée de traiter les problématiques liées au statut des fonctionnaires de l’Éducation nationale et les syndicats les plus représentatifs, signataires de l’accord du...
Il a été notamment décidé la réduction progressive du taux de la TVA applicable aux opérations de transport de voyageurs via les routes inter urbaines à...
Le droit d'importation appliqué aux smartphones a été fixé à 17,5%, contre 30% initialement proposé par le gouvernement. Cette baisse a fait l'objet d'un large débat,...
Concernant le droit d'importation appliqué aux smartphones, la majorité et l’opposition ont été unanimes au maintien du droit d'importation sur ce produit à 2,5%, pour les...
Le patronat va commencer à recueillir, à partir de la semaine prochaine, les principales observations de ses fédérations par rapport au projet de Loi de finances...