Pouvoirs
Une assurance vie sur mon conjoint à son insu
w Ai-je le droit de souscrire un contrat assurance vie sur la tête de mon époux à son insu ? Pour vous expliquer, mon mari gagne beaucoup d’argent mais ne fait aucune économie, et dépense son argent comme s’il était encore célibataire, sans aucune considération pour les enfants et leur avenir. Je crains qu’un malheur lui arrive et que je me retrouve toute seule avec trois enfants en bas à¢ge sans revenu stable. Donc j’ai pensé à souscrire une assurance vie puisqu’il a la capacité financière de verser une prime importante, mensuelle ou annuelle, ce qui va nous garantir au moins un capital d’assurance conséquent.
En effet, il y a la possibilité pour une personne de souscrire une assurance vie qui consiste à verser une prime soit mensuellement, soit annuellement, soit même une fois pour toute. En cas de réalisation du risque, c’est-à-dire le décès de la personne assurée, l’assureur verse un capital préalablement défini au bénéficiaire.
Néanmoins, il est interdit de souscrire une assurance par un tiers, en l’occurrence vous, sur la tête de votre mari à son insu et donc sans son accord.
L’article 68 du code des assurances dispose dans son alinéa premier :
«L’assurance en cas de décès contractée par un tiers sur la tête de l’assuré est nulle, si ce dernier n’y a pas donné son consentement par écrit avec indication de la somme assurée».
Pour ce faire, il faut donc solliciter l’accord de votre mari, d’autant plus que c’est lui qui va payer la prime d’assurance. Je vous rappelle que pour que le capital soit important, la prime doit être aussi importante.
Certes vous avez le droit de soulever que l’article 68 fait référence à la notion du tiers. Or, vous n’êtes pas un tiers par rapport à votre époux. Néanmoins, l’assureur peut vous refuser de souscrire dès le début, voire soulever la nullité a posteriori devant les tribunaux, au moment où vous réclamerez le versement du capital.
L’assurance vie est un contrat qui prend en considération les caractéristiques de la personne à assurer, son âge, son état de santé, ses antécédents, et, partant, votre époux doit être au courant de cette action que vous voulez entreprendre, d’autant plus que c’est lui qui va verser la prime d’assurance.
Je vous conseille vivement de vous concerter avec lui, et surtout de traiter dans la plus grande transparence avec l’assureur, c’est-à-dire ne lui cacher aucune information, ou communiquer une information mensongère voire partiellement confuse, car cela risque de se retourner contre vous. Il est clair que sans le consentement de votre mari, il vous sera impossible de réaliser votre projet. Vous ne pouvez pas non plus l’attaquer en justice parce que nulle part dans votre question, il n’est question d’abandon de famille, délit réprimé par le code pénal. Il dépense beaucoup certes, mais il subvient à vos besoins, vous et vos enfants.
