Pouvoirs
Une ambulance arrivant en sens inverse me percuta
Je conduisais tranquillement ma voiture en plein centre de Casablanca quand une ambulance arrivant en sens inverse me percuta. Bien sûr le gyrophare tournoyait mais je ne pouvais pas céder la route à cause de l’embouteillage. Il y a eu des dégà¢ts matériels de part et d’autre. Comme c’est un véhicule qui est prioritaire, je crains d’endosser la responsabilité. A qui est la faute ?
Tout d’abord, on met de côté le cas de faute intentionnelle qui est exclu du contrat d’assurance responsabilité civile de l’ambulancier et punissable par le code pénal marocain.
Attention ! Il faut exclure également le cas d’un ambulancier qui, lorsqu’il constate qu’il y a un embouteillage, fait fonctionner son gyrophare sans qu’il y ait à bord un blessé, un malade, ou tout simplement sans qu’il y ait véritablement cas d’urgence. Cet usage est abusif et peut être sanctionné.
Reste le cas d’un ambulancier qui, en transportant un malade en état grave, ce qui constitue pratiquement un cas d’urgence, se rend compte de l’impossibilité de passer par la voie qui lui est réservée et est, par conséquent, obligé de circuler dans le sens inverse. Légalement, il est autorisé à le faire, mais sans pour autant mettre en danger les autres usagers de la route, en l’occurrence vous et les passagers qui sont à bord de votre véhicule.
En principe, le conducteur d’une ambulance a le droit de bénéficier de quelques dérogations des règles contraignantes de circulation, l’agent de la police, ou de la gendarmerie, intervient également pour lui faciliter le passage. Mais c’est à cet ambulancier, quand il est seul, d’apprécier selon les circonstances, s’il peut emprunter de manière exceptionnelle une autre voie.
Quand un accident survient, le juge dispose d’un pouvoir discrétionnaire pour apprécier l’abus, la méconnaissance, la légèreté de comportement ou le contraire, de dire que le comportement de l’ambulancier était normal, quand bien même il a causé un préjudice à autrui.
Bien entendu, quand il cause des blessures à autrui en passant par une voie réservée aux voitures qui viennent en sens inverse, il reste tout de même responsable civilement vis-à-vis des victimes, en l’occurrence vous qui conduisiez tranquillement comme l’aurait fait le meilleur et le plus correct des automobilistes, et particulièrement lorsqu’au moment de l’accident, vous n’aviez aucune autre alternative, pour lui céder le passage, ni aucune autre marge pour une quelconque autre manœuvre pour éviter cet accident.
Ceci étant, votre conduite est irréprochable, aussi bien juridiquement que humainement. Il est clair que vous étiez dans votre droit. Il revenait à l’ambulancier de faire une bonne appréciation des circonstances avant de s’engager sur votre voie. En somme, en cas d’urgence, il a le droit d’enfreindre certaines règles du code de la route pour sauver une vie, mais il ne faut pas qu’elle en mette une autre en danger.
