Signer un chèque en blanc

Un chèque en blanc est un chèque non rempli remis par le «tireur» (celui qui signe le chèque) à un bénéficiaire. Il donne donc la possibilité au porteur de le remplir lui-même, c’est-à-dire, il va mettre la date, le nom du bénéficiaire, et le montant.

C’est une pratique à grands risques puisqu’en cas de perte ou de vol, la responsabilité du tireur est engagée, et il n’a même pas la possibilité de s’y opposer. En effet, le tireur ne peut faire une opposition qu’en cas de perte du chèque, de vol ou d’utilisation frauduleuse (fausse signature, etc.) ou de procédure de redressement ou de liquidation judiciaire du bénéficiaire.

Même si son utilisation est marginale, le chèque en blanc est parfois utile mais pas sans risque, par exemple lorsqu’un tiers est amené à régler une dépense dont il ne connaît pas le montant d’avance. Cela arrive très souvent lorsque le patron remet un chèque à son préposé, son conjoint, son frère, sa sœur ou son ami qui devrait le verser à une administration ou autres.

Un chèque en blanc est un chèque qui doit être signé, sinon il n’est pas considéré comme tel, il sera réduit à un simple document délivré par la banque mais qui n’a aucune valeur juridique. Cependant, nonobstant le fait qu’il n’ait aucune valeur juridique, lorsqu’il est émis sans signature, le chèque en blanc présente d’énormes risques, puisqu’il peut être signé par quelqu’un d’autre qui usurpe l’identité du tireur et l’utilise comme moyen de paiement, ce qui va exposer le tireur à une responsabilité présumée jusqu’à preuve du contraire, c’est-à-dire preuve du faux.

Le chèque en blanc peut devenir également un chèque en bois, lorsque le montant qui y figure dépasse la provision disponible. Mais dans ce cas, le bénéficiaire peut exiger à la banque le versement de la somme disponible chez le tiré, et demander un certificat d’inexistence de provision pour le reste.

Un chèque en blanc peut mettre également des années avant d’être présenté au tiré pour encaissement, ce qui peut constituer par ailleurs une source de problèmes pour le tireur.

En somme, il n’est certes pas expressément interdit par la loi d’émettre un chèque en blanc, mais il est déconseillé de le faire, vu les risques indéfinis et illimités qu’il peut engendrer pour le tireur, c’est-à-dire l’émetteur.

Pour remplir un chèque correctement, il faut bien spécifier le bénéficiaire, le montant, en chiffres et en lettres, la date d’émission qui est d’une grande importance pour contrer les chèques émis en guise de garantie, lieu où le chèque est émis.
Enfin, il ne faut pas oublier ou sous-estimer l’importance des barrements et la mention «Non endossable».