Retraite : Du concret en septembre, au plus tard

C’est un engagement pris par les partenaires sociaux et dûment inscrit dans le pacte social du 30 avril. C’est également un engagement du gouvernement clairement décliné dans son programme. Aziz Akhannouch a même insisté là-dessus à chaque fois qu’il a l’occasion d’en parler, il ne va pas léguer ce dossier aux gouvernements à venir. La réforme des régimes de retraite civile est donc inéluctable. Sur ce point tout le monde est d’accord. Mais comment y parvenir ? Il y a deux solutions. Soit le gouvernement s’appuie sur sa majorité numérique au Parlement pour faire adopter un projet de loi qui sera imposé à tout le monde. C’est d’ailleurs la solution pour laquelle a opté le premier gouvernement du PJD qui a imposé une solution non seulement contestée, mais qui n’a pas tardé à atteindre ses limites. Il y a une deuxième solution, celle que l’équipe actuelle au pouvoir a choisie : élaborer dans le cadre du dialogue avec les partenaires sociaux une réforme durable. Un premier accord a été conclu en ce sens entre les trois parties et une commission ad hoc a été constituée. Cette commission devrait d’ailleurs se réunir avant la fin du mois. Le gouvernement a confié en même temps à un cabinet privé la mission de plancher sur des scénarios de réformes. Une première mouture de cette étude a été présentée aux membres de la commission. À en croire certaines sources syndicales, il y est de tout: relèvement de l’âge de départ à la retraite à 65 ans, révision à la hausse des montants de cotisation ou à la baisse du montant de la pension perçue…
En réaction, les syndicats ont décidé de monter le ton. Même si, il faut le préciser, rien n’est encore décidé. La démarche préconisée par le gouvernement est de soumettre ces scénarios de réforme, quels qu’en soient la nature et l’impact sur le régime et le pouvoir d’achat des fonctionnaires, salariés et futurs retraités, au début. La commission va ainsi étudier tous les scénarios afin d’en proposer, à la fin de ses travaux, celui qui sera retenu à la Haute commission du dialogue social qui va le valider. C’est donc ce scénario que les partenaires sociaux auront approuvé, qui sera mis en œuvre une fois validé par le Parlement.

Il n’y a pas de solutions faciles
Au stade où en est le dossier actuellement, les syndicats les plus représentatifs et la CGEM ont reçu les différentes données, notamment les statistiques contenues dans une étude élaborée par le ministère de l’Économie et des Finances. Certaines centrales ont estimé que les données reçues ne sont pas suffisantes. Soit, la réunion du 19 février servira justement pour mettre à jour les statistiques sur lesquelles l’étude, présentée aux partenaires sociaux, s’était basée et qui remontent aux années 2018 et 2019. Le dialogue à proprement parler reprendra avec les différents partenaires à partir de mars prochain pour se mettre d’accord sur les éventuelles solutions, dans la perspective de clore ce dossier d’ici l’été ou septembre prochain, a notamment affirmé la ministre Nadia Fettah Alaoui. Ce n’est qu’à ce moment que la question de l’âge et les cotisations seront certainement soulevées. Les syndicats évoquent d’autres alternatives, dont certaines passent par le renforcement du recrutement dans la fonction publique pour élargir la base des cotisations. Ce qui revient non seulement à reporter la crise de quelques années, mais également à grever davantage les finances de l’État en aggravant le poids de la masse salariale. De toutes les manières, il ne faut pas se faire des illusions. Pour la ministre, «il n’y a pas de solutions faciles».
Il faut savoir qu’aujourd’hui les trois caisses concernées par la réforme connaissent un déficit technique, ce qui fait que les différentes parties s’accordent sur la nécessité de traiter ce dossier. La méthodologie de travail a été déterminée lors du premier round du dialogue social, et depuis le gouvernement a adopté une démarche des plus transparentes. Ses deux partenaires ont, en effet, reçu les différentes données, notamment les statistiques contenues dans une étude élaborée par le ministère de l’Économie et des Finances.
Concrètement, lors de ce round du mois de mars, la commission présidée par la ministre devra répondre à un certain nombre de questions. La réponse à ces questions permettra d’aboutir à un consensus sur les orientations stratégiques de la réforme. Les membres devront ainsi s’entendre sur certains points, notamment s’il faut adopter un seul régime fondamental pour les deux pôles, public et privé, dès le lancement de la réforme ou s’il faut attendre quelque temps pour cela. Autre question à trancher, celle du taux de remplacement ou encore la pertinence du relèvement du niveau des cotisations et, la question qui fâche le plus, le relèvement et l’unification de l’âge de départ à la retraite. Au terme de ce round, une feuille de route sera élaborée pour sa mise en œuvre.

Chronologie d’une réforme annoncée
Selon l’agenda arrêté et convenu dans le cadre de l’accord du 30 avril, les négociations autour du chantier de la réforme de la retraite devaient être lancées en octobre de l’année dernière. La première réunion devait être consacrée à une évaluation de la situation actuelle. Cette première réunion devait voir la création de deux sous-commissions, l’une pour le secteur privé et l’autre pour le public. Ces deux sous-commissions feront en premier un diagnostic de la situation des régimes de retraite. Lors du deuxième round (novembre-décembre), la commission étudiera les résultats d’une étude commandée par le ministère des Finances. Il y est question des hypothèses, des scénarios de réforme et des paramètres en vigueur. L’actuel round, qui a pris un léger retard (janvier-mars) devra, lui, déboucher sur un consensus autour des orientations stratégiques. Au terme du même round, un scénario de réforme et une feuille de route pour son déploiement seront proposés. En avril, le scénario et la feuille de route seront adoptés lors de la réunion de la Haute commission du dialogue social. Le coup d’envoi effectif de la réforme sera donné en mai. Cependant, selon l’évolution des négociations, il semblerait que la mise en œuvre de la réforme pourrait être légèrement retardée, avec comme deadline septembre prochain.