Pouvoirs
Peut-on circuler en compagnie d’une femme ?
Je suis en voiture, en compagnie d’une femme. Un gendarme ou un agent de police a-t-il le droit de m’interroger sur mes liens avec cette personne, tout en faisant semblant de vérifier les papiers de la voiture et les miens qui sont, par ailleurs, tout à fait en règle ? Si oui, en vertu de quoi?? Si non, quels sont mes droits? Je vous rappelle que même des personnes à pied ont subi ce genre de mésaventure.
En principe, au Maroc, toute personne est libre de circuler toute seule ou en compagnie, en voiture ou à pied, et nul n’a le droit de porter atteinte à cette liberté.
L’article 19 de la Constitution qui est la loi suprême dans notre pays consacre ce principe :
«La Constitution garantit à tous les citoyens:
– la liberté de circuler et de s’établir dans toutes les parties du Royaume;
– la liberté d’opinion, la liberté d’expression sous toutes ses formes et la liberté de réunion;
– la liberté d’association et la liberté d’adhérer à toute organisation syndicale et politique de leur choix.
Il ne peut être apporté de limitation à l’exercice de ces libertés que par la loi».
Ni un gendarme ni un policier ne peuvent et n’ont le droit de violer ce principe et de porter atteinte à votre droit de libre circulation.
D’ailleurs, l’article 225 du code pénal marocain punit de dégradation civique tout agent de l’autorité ou préposé de l’autorité ou de la force publique qui ordonne ou fait quelque acte arbitraire, attentatoire, à la liberté individuelle, sachant que le fait d’être accompagné d’une femme n’est nullement érigé en infraction passible de sanction. Et partant, le fait d’être interpellé uniquement parce que vous êtes accompagné d’une femme constitue un acte abusif de la part de son auteur lorsqu’il est investi d’un pouvoir public.
Au contraire, cet agent a l’obligation de veiller à ce que vous circuliez en sécurité et sans entrave.
En revanche, des circonstances ou des conditions peuvent inciter l’agent de l’autorité à vous interroger sur la personne qui vous accompagne, sur sa qualité ou sur toute autre information lui paraissant utile, lorsqu’il a par exemple des instructions, ou a reçu des informations sur une personne qu’elle soit de sexe masculin ou féminin en fuite et recherchée par les services de la police ou de la gendarmerie. Auquel cas il vous incombe d’être coopérant et de comprendre ses responsabilités en lui prêtant aide et assistance, puisque, après tout, cet agent est là pour vous servir.
Il ne faut pas non plus perdre de vue que, parfois, il y a la notion de l’ordre public qui est mise en cause et qui explique le comportement ou l’intervention de l’agent de la police ou de la gendarmerie, particulièrement lorsque le comportement de certaines personnes ou les conditions de temps et d’espaces interpellent cet agent de l’autorité et l’incitent à se pencher davantage sur l’identité des personnes.
