Pouvoirs
«Mon assistante détourne la recette»
Je suis un médecin qui exerce dans un cabinet privé. J’ai constaté ces derniers temps que mon assistante encaissait des honoraires et les versait dans son compte personnel.
En effet, en recrutant pour une durée déterminée une autre personne pour palier une absence pour congé maladie, j’ai remarqué que les recettes de mes honoraires sont plus importantes qu’auparavant. J’ai fait mon enquête et des détournements avérés se sont confirmés. Que faire sur le plan juridique? Une chose est certaine, je ne veux plus garder cette assistante qui m’a volé.
La première chose à faire c’est d’abord vous assurer de la véracité et de la justesse de ce que vous avancez dans votre question, à savoir le détournement des honoraires.
Vous assurer, veut dire avoir des preuves suffisamment tangibles qui attestent qu’effectivement votre ancienne assistante encaissait des honoraires, mais ne vous les versait pas.
Pour ce faire, il vous faut deux choses:
1- les preuves que vos patients ont payé des honoraires, leur montant, leur date et leurs identités entre les mains de votre assistante, en l’occurrence des attestations de témoignage de vos patients;
2- votre assistance a versé lesdits honoraires sur son compte personnel, cette preuve ne peut être établie que par un relevé bancaire de votre assistante. Cependant, vous ne pourrez l’avoir qu’en recourant aux services du président du tribunal de première instance ou du ministère public ou enfin du juge d’instruction. Cela dépend de la nature de la procédure que vous allez entreprendre.
Cette deuxième preuve peut consister également en la reconnaissance de votre assistante d’avoir gardé pour elle-même les sommes en question.
Il faut aussi forcément que l’opération de versement des honoraires dans le compte personnel de votre assistance soit proche dans le temps par rapport à l’encaissement des honoraires.
Si vous réussissez à avoir ces preuves, vous êtes en droit d’emprunter la voie pénale en déposant une plainte pour abus de confiance. Pour ce faire, vous devez nécessairement faire appel aux services d’un avocat pénaliste ou emprunter la voie civile qui consisterait à licencier votre assistance en tant que salariée pour faute grave. Néanmoins, il faut être très vigilant et prudent sur la procédure de licenciement pour faute grave.
A cet égard, je vous conseille également de vous faire assister dans cette procédure purement sociale par un avocat spécialisé en droit du travail.
L’inspecteur du travail peut également vous être d’une grande utilité dans le déroulement de cette procédure en matière de conseil et encadrement pour la réussir et la mener jusqu’au bout. Je vous rappelle donc qu’il ne faut pas qu’il s’écoule plus de huit jours entre le jour où vous avez découvert cet abus et le jour où vous commencez la procédure légale du licenciement, à savoir la convocation de votre assistante à la séance d’écoute ou d’audience.
