Pouvoirs
Le mécanicien a abusé de ma confiance
J’ai déposé ma voiture chez un mécanicien pour une petite réparation qui ne devait prendre que 30 minutes, d’après ses dires.
A l’expiration de la demi-heure, je me suis présentée pour récupérer ma voiture. Je n’ai trouvé ni la voiture ni le mécanicien. Ce dernier était sorti avec le véhicule et a malheureusement commis un accident. Il fallait donc que je me présente à la police pour être auditionnée.
J’ai déposé ma voiture chez un mécanicien pour une petite réparation qui ne devait prendre que 30 minutes, d’après ses dires.
A l’expiration de la demi-heure, je me suis présentée pour récupérer ma voiture. Je n’ai trouvé ni la voiture ni le mécanicien. Ce dernier était sorti avec le véhicule et a malheureusement commis un accident. Il fallait donc que je me présente à la police pour être auditionnée.
Ma question est de savoir ce qu’il faut faire dans ce genre de situation pour se prémunir contre des conséquences fâcheuses.
Lorsque vous déposez votre voiture chez un mécanicien, vous concluez un contrat de dépôt et un contrat de service. Un contrat de dépôt en vertu duquel le mécanicien doit veiller à la garde du bien déposé tout le temps que prendra la réparation, et vous le restituer dans les meilleures conditions, c’est-à-dire réparé ou au moins dans l’état où il était avant son dépôt.
Si le mécanicien prend et utilise le véhicule à des fins personnelles, et sans votre autorisation, il commet un délit d’abus de confiance passible d’une peine d’emprisonnement de six mois à trois ans et d’une amende qui va jusqu’à 2000 DH.
Il faut, par ailleurs, signaler que le mécanicien a le droit d’essayer la voiture après réparation dans un périmètre kilométrique raisonnable pour ne pas tomber dans l’abus. A cet égard, il est censé disposer d’une assurance garage qui couvre sa responsabilité civile, car votre assurance cesse de produire son effet juridique dès son dépôt chez lui.
La démarche à suivre dans ce genre de situation, une fois que vous vous présentez chez le mécanicien et que vous avez de sérieux doutes qu’il y a eu un usage abusif, c’est de le signaler aussitôt à l’arrondissement de police le plus proche, pour que l’officier de Police judiciaire puisse se déplacer sur les lieux et constater éventuellement la non-disponibilité de la voiture et l’absence du mécanicien.
En dressant un PV, vous allez dégager votre responsabilité aussi bien civile que pénale, en cas de problème sérieux, comme par exemple un accident, la commission d’un crime ou délit…
