Pouvoirs
La direction m’a muté, puis-je refuser ?
Je suis agent de crédit dans une association de microcrédit à El Hajeb. Le 11 février 2010, la direction m’a informé par fax de sa décision de m’affecter à Oujda, à compter du 12 février. Décision en guise de sanction disciplinaire pour des motifs que je considère injustifiés. J’ai consulté l’inspection du travail à Meknès pour pouvoir m’informer de ma situation au niveau du code du travail. Après-coup, j’ai envoyé deux lettres (une à la DRH, une à l’inspection du travail) expliquant mon refus de me soumettre à cette décision qui ne respecte pas le principe de proximité cité par l’article 37 du code du travail. A la date du 15 février, j’ai déposé un certificat médical de trois jours. Première question : est-ce que je vais continuer mon travail à El Hajeb, en attendant la réponse de la part de la direction. Deuxième question : ai-je abandonné mon poste en refusant de rejoindre la ville d’Oujda ?
Il s’agit manifestement d’un contrat de travail à durée indéterminée qui est régi par le code du travail. L’employeur a, bien entendu, le droit de vous muter, c’est-à-dire de décider de vous affecter à une ville autre que celle dans laquelle vous avez exercé votre travail initialement, à condition que le contrat contienne une clause dite de mobilité.
En vertu de cette clause contractuelle, les deux parties, employeur et salarié, conviennent de cette possibilité de changer de lieu de travail,
d’un établissement à un autre ou d’une ville à une autre voire à l’extérieur du Royaume lorsque c’est spécifié expressément.
Par ailleurs, même en dehors de cette hypothèse et dans l’intérêt de l’entreprise, l’employeur peut proposer une mutation au salarié dans une autre ville, mais à condition d’obtenir l’acceptation du salarié.
En effet, le lieu du travail, voire la ville où le salarié va travailler, est une condition substantielle du contrat de travail, et, partant, doit faire l’objet d’une discussion entre l’employeur et son salarié, pour aboutir à un contrat, à un accord des parties.
Ceci étant, le changement du lieu de travail unilatéralement constitue une décision abusive lorsque le salarié n’y a pas donné son consentement et particulièrement lorsque cette décision implique des changements dans les conditions de vie du salarié.
D’ailleurs, même lorsque l’employeur prend à l’égard du salarié une décision disciplinaire (vous n’avez pas précisé les motifs) et procède à son transfert à un autre service ou à un autre établissement, le législateur précise dans l’article 37 du code du travail, comme vous l’avez souligné dans votre question, que le lieu de résidence du salarié est pris en considération. C’est-à-dire quand bien même le salarié soit fautif et que l’employeur use de son pouvoir disciplinaire, le lieu de sa résidence devrait être tenu en compte dans son transfert à un autre établissement, a fortiori dans une autre ville.
En ce qui concerne votre absence pour cause de maladie, certificat médical à l’appui, il faut être vigilant car vous pourriez faire l’objet d’une contre-visite médicale. S’il s’avère que vous n’êtes pas malade, cela peut être retourné contre vous.
En revanche, si vous êtes effectivement malade, vous n’êtes pas encore «coupable» d’abandon de poste, à condition de fournir les certificats médicaux dans les délais légaux.
