Pouvoirs
«Je suis victime d’un faux diagnostic»
J’ai 40 ans. Je suis mariée et mère deux enfants. Je travaille dans une banque depuis 20ans. Il y a un mois, j’ai constaté des rougeurs sur mon sein avec des douleurs. Je suis allée voir un médecin spécialiste qui a diagnostiqué une tumeur à un stade sérieux, précisait-il, et m’a prescrit une intervention chirurgicale avec éventuellement des séances de chimiothérapie.
Après une longue hésitation, j’en ai parlé à mon mari qui m’a proposé d’aller voir un autre médecin pour un deuxième avis. A ma grande et bonne surprise après des nuits de cauchemar, le deuxième médecin a infirmé le premier diagnostic et m’a certifié que je n’avais pas de tumeur, il s’agissait d’un petit kyste à traiter uniquement par des médicaments sans aucune intervention chirurgicale et encore moins à la chimiothérapie. Ai-je le droit de poursuivre le premier médecin ?
Il s’agit, si l’on se réfère à l’avis du deuxième médecin, d’une erreur de diagnostic. Néanmoins, il faut s’assurer, par un avis d’un troisième médecin, que le premier s’est trompé et, partant, être sûr que la faute est commise. Le deuxième avis à lui seul est suffisant pour déclencher une action en justice en responsabilité civile du premier médecin. En effet, à titre de rappel, pour engager la responsabilité civile d’un médecin, il faut trois éléments à savoir :
– le fait générateur, notamment le faux diagnostic ;
– le dommage susceptible de réparation ;
– le lien de cause à effet entre le fait générateur et le dommage.
La responsabilité civile est l’obligation de répondre aimablement ou devant la justice d’un dommage et d’en réparer les conséquences en indemnisant la victime. Son objectif principal est la réparation du dommage par l’auteur.
Le premier médecin, en se trompant dans le diagnostic, a commis une faute qui était certainement à l’origine d’un préjudice que vous avez subi pendant une ou deux semaines. Il s’agit manifestement d’un préjudice moral qu’il va falloir établir. Mais il faut aussi qu’on puisse le quantifier.
Pour ce faire, il va falloir solliciter les services d’un médecin spécialiste, éventuellement un psychiatre ou autre, pour décrire précisément votre état de santé morale et les souffrances que ce faux diagnostic à engendrées.
Ainsi, munie du premier certificat établissant le premier diagnostic, le second rapport l’infirmant et le troisième qui établit votre préjudice, vous saisissez directement votre premier médecin pour une indemnisation éventuelle à l’amiable.
En principe, si le premier médecin est assuré, il va acheminer votre demande vers son assureur qui vous proposera une indemnité transactionnelle, à moins qu’il juge nécessaire de vous soumettre à une autre expertise amiable auprès de son médecin conseil.
Si vous êtes d’accord avec l’offre, la transaction est aboutie. A défaut, vous avez le choix de recourir au tribunal compétent.
