Pouvoirs
Je suis menacé de licenciement
A la fin d’une réunion, mon patron m’a rabroué sèchement en ces termes : «Allez chercher du travail ailleurs!». Est-ce que je peux considérer cette phrase comme un licenciement ?
Il y a deux semaines, il avait dit la même chose à une consÅ“ur mais le lendemain, elle est revenue au travail. Depuis, il n’arrête pas d’insinuer dans des réunions que les gens n’ont plus de fierté et ne comprennent pas qu’ils ne sont plus désirés dans cette entreprise. A chaque fois, cette collègue pique une crise. Que me conseillez-vous ?
Le licenciement est la mesure par laquelle un employeur met fin unilatéralement au contrat de travail d’un salarié. Il s’oppose à la «démission» qui est le fait de la libre initiative du salarié. Le licenciement peut être expliqué par un manquement aux règles professionnelles ou autres. Mais il incombe toujours à l’employeur d’apporter la preuve de la raison de sa décision de licencier son salarié.
En principe, si l’employeur respecte la procédure légale de licenciement pour faute grave, il faut qu’il le fasse par écrit, en passant par toutes les étapes du licenciement : audition, remise du PV au salarié, envoi de la lettre de licenciement dans un délai de 48 h, etc.
Cependant, la pratique -le droit aussi- reconnaît d’autres formes de licenciement, notamment lorsque la salariée est victime d’un harcèlement sexuel, ou lorsque l’employeur n’a pas versé le salaire au salarié contre la prestation fournie, ou alors, lorsque l’employeur utilise des mots ou des phrases le signifiant comme la phrase que vous avez citée dans votre question.
A cet égard, vous avez deux options. La première est de faire l’oreille sourde et ne pas prendre votre employeur aux mots. Il faut donc revenir le lendemain pour continuer comme si de rien n’était. Auquel cas, il se peut cependant que vous tombiez dans la même situation de votre collègue.
La deuxième option est de partir directement chez l’inspecteur du travail pour déposer votre déclaration et de solliciter son intervention dans le cadre des articles 41 et 532 du code du travail qui traitent de la tentative de conciliation du conflit individuel avec votre employeur. Juridiquement, si votre employeur répond favorablement à l’invitation de l’inspecteur du travail qui va essayer de vous concilier, il doit prouver qu’il ne vous a pas licencié. Si c’est le cas, il a tout à fait le droit de vous demander de reprendre votre travail. Alors la responsabilité d’avoir déclenché les hostilités avec lui retombera sur vous, ce qui va indubitablement vous causer du tort dans votre quotidien. De ce fait, vous êtes invité à plus de vigilance et de prudence dans votre travail.
Selon l’article 63 du code du travail dans son dernier alinéa, la justification du licenciement par un motif acceptable incombe à l’employeur. De même, il doit prouver, lorsqu’il le prétend, que le salarié a abandonné son poste. Si l’employeur ne répond pas à l’invitation de l’inspecteur du travail, vous pourrez à ce moment-là vous diriger au tribunal compétent pour déposer votre requête introductive d’instance pour licenciement abusif, car cette formulation constitue bel et bien un licenciement.
