Pouvoirs
« Je suis accusé de diffamation »
Est-ce que tenir des propos diffamatoires à l’égard d’une personne dans un entretien téléphonique peut être considéré comme une diffamation publique ?
Il s’agit d’une communication téléphonique qui a duré 15 mn, et au cours de laquelle j’ai dû prononcer des mots pouvant être interprétés comme diffamatoires contre mon ex-employeur qui m’a provoqué.
Selon l’article 442 du code pénal marocain, toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération des personnes ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation.
La diffamation est à distinguer de l’injure, qui peut être définie comme étant toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait.
A propos de la sanction de cette infraction, il faut revenir au dahir n° 1-58-378 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) formant code de la presse, mais à condition que cette diffamation ou injure soit publique.
Si dans un entretien téléphonique vous avez tenu des propos diffamatoires à l’égard d’une personne, que cet entretien était privé, c’est-à-dire non ouvert sur le public, en mettant par exemple un haut-parleur, mais encore faut-il que vous sachiez que vous êtes sur un entretien téléphonique ouvert au public, ne constitue pas une diffamation publique, et partant n’est pas assujettie au code de la presse sus-cité.
A cet égard, et dès lors que l’injure n’est pas publique, l’auteur est passible d’une amende allant de 300 à 700 DH comme le prévoit l’article 16 de la loi 42/10 portant organisation des juridictions de proximité et fixant leur compétence du Bulletin Officiel n°6352 du 26 joumada II 1436 (16 avril 2015).
En effet, cet article dispose :
«Les auteurs des infractions énumérées ci-après sont punis d’une amende de 300 à 700 DH :
• les auteurs de voies de fait ou de violences légères;
• les auteurs d’injures non publiques;
• ceux qui jettent volontairement sur quelqu’un des corps durs, des immondices ou toutes autres matières susceptibles de souiller les vêtements…»
Bien entendu, il va devoir prouver qu’il s’agit bien de ta voix, de ton numéro de téléphone et qui est en ton nom, et qu’il n’y ait pas une contestation de ta part de l’imputabilité de cette communication et de ces propos diffamatoires. Du coup, une expertise peut être d’une grande utilité. Le plaignant peut également demander à un huissier de justice de consigner le contenu de la communication sur un PV pour appuyer la plainte déposée auprès du procureur du Roi. En revanche, si l’injure ou la diffamation est publique, la sanction peut aller jusqu’à l’emprisonnement.
