Pouvoirs
Je cotise pour un logement vide
Je suis un Marocain résident à l’étranger et je vis un véritable problème avec le syndic sur les questions de mes cotisations en tant que copropriétaire dans la résidence. Ma question est de savoir si j’ai l’obligation de payer les cotisations mensuelles que j’estime excessives par rapport à la contrepartie que je tire moi en tant que copropriétaire qui ne vient au Maroc qu’une fois par an pour moins d’un mois. Par ailleurs, je souhaiterais avoir des informations sur l’assurance que je dois souscrire pour me prémunir contre les risques de vol et d’incendie.
La cotisation n’a jamais été prévue pour tirer un profit matériel précis si ce n’est le maintien de la résidence dans un niveau de propreté et de sécurité nécessaire pour y habiter.
En effet, quand vous achetez un appartement dans une résidence, vous achetez avec des parties communes notamment les escaliers, la terrasse, l’ascenseur, le jardin éventuellement, le garage, etc. Evidemment, chacun va s’occuper de nettoyer son appartement et de fermer sa porte le soir pour être en sécurité et passer une nuit en paix, mais personne ne va se faire du souci pour les parties communes, d’où le rôle de l’institution qui est le syndic, ou l’union de copropriétaires, qui est né de plein droit dès lors que vous devenez copropriétaire dans la résidence. L’organisation et le fonctionnement de ce syndic sont régis par la loi 18/00 relative au statut de la copropriété qui a pour mission principale de veiller à la bonne gestion des parties communes de l’immeuble où vous habitez. Il n’a jamais été dit dans cet loi que le profit est une condition pour que le copropriétaire verse ses cotisations, mais elles sont destinées à financer les moyens déployés pour que les habitants au sein de cette copropriété vivent dans les meilleures conditions relatives à l’hygiène de l’immeuble et sa sécurité, que l’on peut considérer comme contrepartie de ces cotisations.
Toutefois, personne ne vous impose le quantum de cette cotisation, c’est vous qui le décidez au sein d’une assemblée générale dans laquelle vous êtes présent ou représenté à la majorité que vous pouvez réviser à la hausse ou à la baisse par le même procédé, à savoir l’assemblée générale, ou en faisant recours au président du tribunal de première instance. Cette cotisation est fixée en principe en fonction de la superficie privée qu’occupe chaque copropriétaire, elle peut être également fixée à un montant forfaitaire, mais le tout au sein de cette assemblée générale qui est souveraine.
En outre, il n’est pas nécessaire que vous exploitiez la terrasse par exemple ou le garage pour que vous soyez tenu de verser la cotisation, il suffit que vous ayez la qualité de copropriétaire. D’ailleurs, même le promoteur qui reste propriétaire des appartements non vendus est tenu de payer la cotisation en tant que copropriétaire.
Quant à l’assurance, elle n’a pas pour objet de vous éviter le vol ou l’incendie de votre appartement, mais plutôt d’obliger l’assureur de vous indemniser en cas de réalisation du sinistre, en l’occurrence le vol ou l’incendie. L’assurance indiquée à cet égard est la multirisque habitation. Mais faites très attention aux cas d’exclusion.
