Pouvoirs
Histoires de divorces et de fiançailles
Je suis une femme divorcée avec un enfant à charge.
J’avais beaucoup souffert avec mon ex-mari, au point que j’ai dû demander un divorce par «kholà¢Â», c’est-à -dire par compensation. Autrement dit, j’ai renoncé à tout en contrepartie du divorce, même à la pension alimentaire de mon enfant.
Aujourd’hui, j’ai perdu mon travail et j’ai du mal à faire face aux dépenses. Y a-t-il une possibilité de contraindre le père à verser la pension alimentaire ?
En effet, les deux conjoints peuvent se mettre d’accord sur le principe de mettre fin à leur mariage, soit sans aucune condition, soit avec des conditions, sans pour autant que ces conditions portent atteinte aux intérêts des enfants, ou soient incompatibles avec les dispositions du code de la famille. Mais il serait intéressant de connaître votre âge au moment de la décision, car si vous étiez mineure au moment du divorce, vous n’étiez tenue à la compensation qu’avec l’accord de votre représentant légal, sachant que le divorce est acquis. Si, au contraire, vous étiez majeure et que vous aviez renoncé à la pension de votre enfant, le législateur vous donnera, effectivement, la possibilité de revenir sur cette décision dans deux cas.
Dans le premier, vous avez le droit à la restitution de la compensation, lorsque vous arrivez à établir, et ce conformément à l’article 117 du code de la famille, que le divorce par kholâ est le résultat d’une contrainte, et cela rejoint la théorie générale du vice de consentement, ou que vous avez subi un préjudice qui vous a été porté par votre époux.
Dans le deuxième cas, l’article 119 dans son deuxième alinéa dispose : «En cas d’insolvabilité de la mère, la compensation en contrepartie de
son divorce par kholâ ne doit pas être acquittée aux dépens des droits des enfants ou de leur pension alimentaire. Si la mère divorcée par kholâ qui a donné en compensation la
pension alimentaire de ses enfants devient insolvable, la pension sera à la charge du père, sans préjudice du droit de celui-ci de réclamer la restitution de ce qu’il a versé au profit des enfants».
J’ai été fiancée à un homme. La Fatiha a été récitée en présence de nos familles et nous avions convenu de concrétiser plus tard.
Un an plus tard, mon fiancé a décidé de rompre les fiançailles. Aujourd’hui, il me réclame la restitution des cadeaux qu’il m’a offerts. C’est son droit, mais qu’en est-il de mes droits et de ma réputation ?
Les fiançailles sont une promesse mutuelle de conclure un acte de mariage entre deux personnes de sexe différent, et chaque partie a la possibilité de rompre sans un dédommagement.
En cas de rupture des fiançailles, les deux parties ont droit à la restitution des cadeaux qu’elles se sont échangés. Mais la partie qui a rompu les fiançailles perd le droit à la restitution.
En revanche, si vous estimez avoir subi un dommage à cause de cette rupture et que votre fiancé en est responsable, vous avez le droit de lui demander des dommages et intérêts si vous arrivez à établir qu’il a commis une faute et que vous avez subi un préjudice.
