Pouvoirs
Faute médicale : contre qui se retourner
J’ai perdu ma femme suite à une opération chirurgicale dans une clinique spécialisée. L’opération n’apparaissait pas compliquée, selon les dires du médecin traitant, et tout s’était passé dans les meilleures conditions. Le soir même, après sa sortie du bloc opératoire, ma femme a fait un malaise que l’infirmière a constaté, mais qu’elle n’a pas rapporté aussitôt aux responsables. Elle est morte le lendemain sous mes yeux.
Aujourd’hui, j’ai besoin de savoir s’il y a eu faute médicale ou non, et contre qui se retourner ?
Pour rechercher la responsabilité civile de quelqu’un ou d’un établissement, il faut se référer aux articles 77 ; 78 ; 85 et 88 du DOC, qui traitent respectivement de la responsabilité civile du fait personnel, du fait d’autrui ou du fait des choses.
Vous parlez dans votre question d’un établissement médical spécialisé. Cependant, il est important de savoir s’il s’agit d’un établissement privé ou public, pour décider du tribunal à saisir, c’est-à-dire le tribunal administratif ou le tribunal de première instance de droit commun.
Ensuite, on ne peut parler de responsabilité que lorsqu’il y a faute de la part de quelqu’un ; ce quelqu’un peut être une personne physique, médecin, infirmière ; ou une personne morale, en l’occurrence l’hôpital ou une clinique.
On ne peut non plus parler de faute que lorsqu’on a un rapport médical, je veux dire technique et donc fait par des hommes de l’art, en l’occurrence des médecins, voire des médecins spécialisés, qui font ressortir l’existence d’une faute ou d’une négligence suffisamment importante pour impliquer la responsabilité civile.
Ceci étant, s’il y a une première action qu’il va falloir entreprendre, c’est de demander le dossier médical intégral de votre femme, depuis son admission dans cet établissement médical jusqu’à sa sortie, avec un rapport sur son état de santé avant le décès par le médecin traitant.
Ensuite ce dossier doit être confié à un autre médecin dans le cadre d’une expertise médicale sur dossier pour identifier la meilleure manière et l’approche thérapeutique ou chirurgicale la plus indiquée, qu’aurait entreprise le meilleur médecin, le plus vigilant, avisé et prudent.
Si la conclusion est que le médecin traitant a fait tout ce qu’il pouvait faire, et a fait ce qu’aurait fait le meilleur médecin, et dans les mêmes conditions, cela veut dire qu’il n’y a pas eu de faute ni de négligence et qu’il n’y a pas lieu de parler ou de mettre en cause la responsabilité civile du médecin ni de l’établissement médical, en tant que personne morale, s’il n’y a aucun reproche relevant de l’organisation ou du fonctionnement de cet établissement.
En revanche, si la conclusion relève une négligence imputable à une personne morale ou physique, il y a lieu de saisir, à ce moment-là, tout d’abord le Conseil de l’ordre des médecins, auquel vous pouvez d’ailleurs recourir même pour la première expertise, ensuite le tribunal compétent.
