Pouvoirs
Des évènements majeurs ont marqué l’année 2017
Le « séisme politique » ou le principe de la reddition des comptes sera l’effet marquant de l’année et de celles à venir. L’année 2017 a également vu l’indépendance effective, pour la première fois dans l’histoire du Maroc, du pouvoir judiciaire. Pour la question du Sahara, c’est une année de changement à tous les niveaux.

Pour être à la fois inattendu et avoir servi d’électrochoc, cette annonce, le 24 octobre, du limogeage de trois ministres et d’un secrétaire d’Etat, a été certainement l’évènement de l’année. C’est une rupture dans la gestion publique. La rigueur des sanctions n’a eu d’égal que la détermination à mettre en œuvre, de la manière la plus ferme, du principe de la corrélation entre la responsabilité et la reddition des comptes, inscrit dans la Constitution. En plus des quatre membres du gouvernement virés, d’anciens membres du gouvernement sortant ont été frappés d’interdiction d’occuper des postes et des fonctions publiques. Une quinzaine d’autres hauts responsables de l’Administration publique ont également été sanctionnés. Et si les dysfonctionnements et retards enregistrés dans l’exécution du programme «Al Hoceima Manarat Al Moutawassit» ont été l’élément déclencheur de cette nouvelle approche, cela ne veut pas dire qu’il s’agit d’une «campagne», comme il y en a eu dans le passé, qui prendra fin avec la sanction des responsables impliqués dans ce projet. En effet, et étant donné que c’est désormais un credo dans la gestion publique, l’Administration territoriale, elle non plus, n’a pas échappé à cette nouvelle approche. Ainsi, quelque 180 agents d’autorité, de tous rangs, ont été suspendus et déférés devant les conseils disciplinaires. Et tout porte à croire que la démarche est résolument irréversible. Ces décisions inédites, connues désormais sous le nom de «séisme politique», constituent un tournant décisif vers une ère nouvelle, où l’administrateur de la chose publique, que ce soit à l’échelle locale ou nationale, est plus que jamais sommé de répondre à l’ensemble de ses obligations. Il faut dire que les répliques de ce «séisme politique» ne sont pas prêtes de cesser de se faire ressentir. La Cour des comptes et les Cours régionales des comptes mènent actuellement de nombreuses investigations sur des projets défaillants dans plusieurs régions. L’IGAT (Inspection générale de l’Administration territoriale) mène de son côté des enquêtes similaires selon les prérogatives qui lui sont conférées par la Loi. Cela en plus des missions régulières menées par l’Inspection générale des finances (IGF). Toutes ces enquêtes vont déboucher certainement sur des dysfonctionnements et désigneront les responsables qui devront répondre, devant les conseils de discipline ou carrément devant la justice, de leur manquement à leurs devoirs et responsabilités.
C’est pour dire que la reddition des comptes ne se limite plus à une catégorie au détriment d’une autre. Tous sont égaux devant la loi, et personne, qu’il s’agisse d’un responsable partisan ou d’un cadre technocrate, ne peut jouir d’une quelconque protection devant ses devoirs.
Cela dit, le limogeage de quatre de ses membres a certainement eu des répercussions sur ce gouvernement qui s’en trouve réduit, mais pas au point d’influer sur ses capacités.
Démarrage atypique du gouvernement
Depuis le 24 octobre, les quatre membres démis n’ont toujours pas été remplacés. Certes, il y a bien eu des contacts entre le chef du gouvernement et les deux partis concernés par ces limogeages, le PPS et le MP, en l’occurrence, mais à ce jour on ne sait pas encore si le chef de l’Exécutif va se contenter de remplacer les ministres et le Secrétaire d’Etat renvoyés ou s’il profitera de l’occasion pour procéder à un remaniement ministériel avec, à la clé, une révision de l’architecture de sa coalition pour améliorer ses performances et amplifier ses horizons de travail. Les jours à venir nous le diront. Notons au passage que la formation du gouvernement, après une attente de près de six mois, en mars dernier est, en elle-même, un évènement marquant. C’est un exercice d’interprétation large et démocratique de la Constitution. Le Souverain usant de ses prérogatives, prévues dans les articles 42 et 47, en sa qualité de «garant de la Constitution et de la bonne marche des Institutions, et de défenseur des intérêts suprêmes de la Nation et des citoyens», et partant du souci de dépasser la situation d’immobilisme d’alors, a décidé de désigner une autre personnalité politique du PJD en tant que nouveau chef du gouvernement. Et c’est le numéro deux du parti, Saâd-Eddine El Othmani, que le Souverain a choisi. El Othmani a réussi, deux semaines plus tard, là où son prédécesseur, Abdelilah Benkirane, nommé au poste 48 heures après l’annonce des résultats des élections législatives du 7 octobre 2016, a échoué. Les verdicts des urnes et la méthodologie démocratique ont donc dûment été respectés et le gouvernement est toujours dirigé par le parti arrivé premier aux élections. En parlant de partis, l’année écoulée a connu deux congrès nationaux de formations politiques, particulièrement attendus et très suivis. Celui de l’Istiqlal, le premier en date, a débouché non seulement sur une nouvelle direction, mais sur une manière différente de pratiquer la politique. L’élection de Nizar Baraka comme secrétaire général annonce également le début de la fin d’un cycle dominé par des «zaims» beaucoup plus portés sur le populisme, la polémique et la confrontation que sur la construction d’un paysage politique qui évolue à mesure que la société et les institutions marocaines avancent. Une tendance qui sera confirmée quelques mois plus tard avec le départ de l’ancien secrétaire général du PJD, Abdelilah Benkirane. Les militants et les cadres des deux partis l’ont compris, au Maroc le besoin se fait aujourd’hui de plus en plus pressant de redonner à la politique son caractère noble. Il faut bannir la politique-spectacle pour lui redonner son vrai rôle qui est d’être au service du citoyen et du pays. Bien avant l’Istiqlal et le PJD, d’autres partis avaient compris cette réalité.
Une justice loin de toute influence
Tout le monde en est aujourd’hui convaincu, le populisme est de courte vie, il est vite rattrapé par la réalité, les résultats, les réalisations et que le Maroc a besoin, désormais, d’une nouvelle génération de partis politiques qui soit en phase avec l’évolution du pays. Une chose est sûre, le paysage politique nécessite une réforme réelle, le développement d’une culture de la citoyenneté, le renforcement des institutions et a besoin de transcender les calculs politiciens de manière à rendre à la politique son attrait et à bâtir un édifice démocratique sur des bases saines et solides. Justement en évoquant l’évolution démocratique et institutionnelle du pays, l’un des autres faits qui ont marqué l’année 2017, c’est la consécration de l’indépendance effective du pouvoir judiciaire. En ce sens, la nomination d’un conseil supérieur du pouvoir judiciaire et le transfert des attributions du ministère de la justice à la présidence du parquet ont été déterminants dans l’ambitieux processus de l’établissement de l’Etat de droit et de la consécration de l’indépendance de la justice vis-à-vis des pouvoirs législatif et exécutif. De même, à travers le transfert des attributions, le 6 octobre dernier, le Maroc entame une nouvelle ère dans la gestion de la chose judiciaire, six mois après l’installation du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, conformément à l’article 117 de la loi organique relative au statut des magistrats. De ce fait, le ministère public entame désormais une nouvelle phase constitutionnelle qui vise à assurer l’impartialité de la justice et à exclure toute exploitation politicienne. Mais, comme l’a soutenu le nouveau président du parquet général, l’indépendance du pouvoir judiciaire vis-à-vis des pouvoirs exécutif et législatif ne veut pas dire être indépendant par rapport à l’Etat et «nager à contre-courant» de ses principales orientations en ce qui concerne la protection de la sûreté, des valeurs sacrées et des institutions constitutionnelles du pays et des droits et libertés des citoyens. Cela signifie plutôt une action de la justice loin de toute influence ou intervention à même d’entraîner une déviation par rapport aux valeurs de justice, d’équité et de droit.
Sahara, nouvelle dynamique
Naturellement, l’année 2017 a connu un changement remarquable en ce qui concerne l’intégrité territoriale du Maroc. L’année qui a démarré sur fond d’un conflit autour de la zone frontalière d’El Guerguerate a apporté un lot de nouveautés. D’abord, un changement au niveau de l’ONU, notamment du Secrétaire général et de son envoyé personnel, et aussi une offensive de la diplomatie marocaine, surtout dans certaines régions du monde connues pour leur soutien, ou, du moins, pour leur sympathie pour les thèses défendues par les séparatistes. Ainsi, l’année 2017 a surtout été marquée par un soutien consolidé et renouvelé au Plan d’autonomie au Sahara, sous souveraineté marocaine.
Cela, que ce soit aux Nations Unies comme dans les différents forums internationaux. L’élection à la tête de l’ONU du Portugais Antonio Guterres, un fin connaisseur de la région et du conflit autour du Sahara marocain, notamment en sa qualité d’ancien haut-commissaire aux réfugiés, promettait déjà un changement de méthode et d’approche. Le nouveau secrétaire général parlait, lui-même, depuis son investiture d’une nouvelle méthodologie dont il a, d’ailleurs, annoncé les contours dans son premier rapport sur le Sahara au début du mois d’avril dernier.
C’est une nouvelle approche qui a sonné le glas, par la même occasion, aux tergiversations systématiques de l’Algérie et de la bande de séparatistes qu’elle couve. Ces derniers, notent les observateurs, se sentent de plus en plus déboussolés notamment après la fin de la mission de l’ancien envoyé personnel du Secrétaire général de l’ONU, Christopher Ross. L’affaire d’El Guerguerate, zone de laquelle le Polisario a fini par être chassé, et sa gestion par le Front en disent long sur cette perte de repères. Tout cela alors que la résolution du Conseil de sécurité, en avril dernier, renouvelant d’une année le mandat de la MINURSO, vient consacrer la prééminence de l’initiative marocaine d’autonomie, et renouvelé le caractère «sérieux» et «crédible» des efforts déployés par le Royaume pour aller de l’avant dans le processus visant un règlement de la question.
De même que les membres du Conseil ont réitéré, à cette occasion, leur appel «aux parties et aux Etats du voisinage» à coopérer pleinement avec les Nations Unies et les uns avec les autres pour mettre fin à l’impasse actuelle. On peut facilement déceler dans cette invitation l’allusion faite à l’Algérie qui se réfugie derrière son prétendu statut d’observateur qui ne convainc plus personne, tout en instrumentalisant et en soutenant, en sous-main, une entité séparatiste dénuée de toute légitimité.
Le retour du Royaume dans l’Union Africaine, sa famille institutionnelle, mettant par la même occasion fin à une politique de chaise vide qui n’a plus lieu d’être, s’inscrit dans le cadre des efforts visant le renforcement de la stature du Maroc sur l’échiquier international, en tant que partenaire écouté et respecté. Une initiative qui a eu pour effet immédiat de chambouler davantage les plans du Polisario et ses mentors. Le rétablissement des relations diplomatiques entre le Maroc et Cuba, au début de l’année, les nouveaux liens noués entre le Maroc et le Nigeria ou encore la Tanzanie, le Kenya et l’Ethiopie et l’audience accordée récemment par le Souverain aux présidents sud-africain et angolais, tout ces Etats étant alliés du Polisario et de son mentor l’Algérie, sont autant de victoire diplomatique pour le Maroc. Et, sur ce sujet, l’avenir s’annonce bien plus prometteur.
[tabs][tab title = »La dimension africaine du Maroc pleinement déployée« ]Le 30 janvier, le Maroc actait son retour officiel parmi sa famille africaine, l’UA. C’était un moment historique exceptionnel dans la vie du Parlement, et un tournant dans l’histoire du Maroc. Ce retour du Maroc au sein de sa famille institutionnelle procède surtout de la politique africaine de S.M. Mohammed VI qui a, depuis son intronisation, renforcé l’ancrage africain du Maroc et en fait une détermination inébranlable. Le Royaume, qui depuis son indépendance ne s’est jamais détourné de l’Afrique, de ses préoccupations et de ses problématiques, n’a cessé d’intensifier ses efforts et d’entreprendre des actions pour créer des conditions au service de l’Afrique pour aider le continent à obtenir la place qui devrait être la sienne et à faire entendre sa voix dans le concert des nations. Avec son retour à l’UA, l’Afrique a retrouvé sa totalité et son unité. Depuis, la présence marocaine et sa montée en puissance ne passent pas inaperçues. Et ce que ce soit au niveau bilatéral ou dans le cadre de la coopération Sud-Sud, le Maroc s’attache à mettre en place des projets concrets, dans les secteurs productifs, stimulants pour la croissance et la création d’emplois, et impactant directement la vie des citoyens africains. Cette réalité trouve son illustration dans l’évolution et la diversification des partenariats qui unissent le Maroc à un certain nombre d’Etats africains et qui portent sur le développement humain et divers domaines sociaux, économiques et religieux. Le retour du Maroc au sein de sa famille institutionnelle africaine, validé le 30 janvier 2017 à Addis-Abeba, par le 28e Sommet des chefs d’Etat et de gouvernement de l’UA, permet, sans aucun doute, aux pays du continent de bénéficier de l’importante expérience accumulée par le Royaume au cours des dernières années. C’est sans doute pour cela que ce retour a été largement salué. Il est non seulement une éclatante victoire pour le Royaume, mais également pour l’Afrique dans son ensemble afin qu’elle se développe de manière endogène. Cependant, le Maroc n’a cessé de le répéter, cette victoire n’est pas une fin en soi et n’est qu’un début d’une nouvelle page dans les relations entre le Royaume et son continent naturel. Quelques semaines à peine après avoir réintégrer l’UA, le Maroc, déjà membre observateur de cette organisation régionale, a demandé d’intégrer officiellement la CEDEAO. Moins de six mois plus tard, les chefs d’Etat et de gouvernement des pays membres ont donné leur accord de principe. Une étude a été diligentée et ses conclusions sont ouvertement favorables à l’intégration du Maroc. La mise en œuvre de ce processus a été confiée à un comité de cinq Etats. La concrétisation de l’adhésion du Maroc à la CEDEAO passe par trois phases d’ordres politique, juridique et technique. C’est un processus graduel et progressif.[/tab][/tabs]
