Pouvoirs
Des caméras installées à l’insu des salariés
Nous sommes un groupe de salariés d’une entreprise. Dernièrement, on a adhéré à un syndicat et avons crée un bureau. Dès le lundi suivant, nous avons constaté que des caméras de surveillance ont été discrètement installées dans les locaux. La question est de savoir si notre employeur a le droit de procéder de la sorte sans notre consentement et à notre insu. Que faire pour y mettre fin ?
Si le code du travail ne dit rien sur la question, l’article 24 de la Constitution, en revanche, considère que toute personne a droit à la protection de sa vie privée, que les communications privées, sous quelque forme que ce soit, sont secrètes, et seule la justice peut autoriser, dans les conditions et selon les formes prévues par la loi, l’accès à leur contenu, leur divulgation totale ou partielle ou leur invocation à la charge de quiconque. Cette même Constitution garantit également la liberté de circuler et de s’établir sur le territoire national, d’en sortir et d’y retourner.
Ceci étant, ce principe de la protection et du caractère privé de la vie de la personne est prévu par la Loi suprême. Les conventions collectives garantissent également la vie privée de la personne et la protègent par des mécanismes légaux.
Mais qu’en est-il en réalité ?
Certaines entreprises recourent effectivement à la mise en place de caméras de surveillance, mais si on peut se permettre un système de vidéosurveillance dans le lieu de travail, l’objectif doit être exclusivement de protéger les intérêts de l’entreprise et, partant, l’intérêt de l’ensemble des salariés et non pas les intérêts d’une partie au détriment des autres. Il peut s’agir de la nécessité de protéger des personnes ou des biens, ou de se prémunir contre des risques divers, tels que le vol et d’autres dangers éminents qui peuvent menacer l’entreprise, et donc menacer l’intérêt de tout le monde dans cette entreprise, avec la condition sine qua non d’informer les salariés.
Tant que le système mis en place est justifié par sa finalité, le chef d’entreprise reste évidemment dans son bon droit. On peut installer une caméra dans un entrepôt à des fins de sécurité, mais il est du devoir de la direction d’informer les salariés concernés par la mise en place du système de vidéosurveillance. Cependant, on ne peut pas installer une caméra au-dessus du poste de travail d’un salarié afin de contrôler en permanence son activité, car cela va se heurter à d’autres droits de ce salarié relatifs à la vie privée.
Par ailleurs, il est question de s’interroger sur l’ouverture du lieu de travail au public. Un aspect auquel il faut également prêter attention, car l’image est protégée par la loi 09/08 relative à la protection des données à caractère personnel, ce qui rend nécessaire, voire obligatoire, d’informer le public de la présence d’un système de surveillance, avec interdiction de faire usage des données enregistrées sauf autorisation expresse de la personne concernée…
Par exemple, en France, la jurisprudence a d’ores et déjà fait savoir qu’une simple information par voie d’affichage dans les locaux de l’entreprise s’avère insuffisante, aussi bien pour les salariés que pour le public.
Sur la démarche à suivre, il convient tout d’abord de faire constater l’existence de ces caméras sur place par huissier de justice, et saisir par la suite l’employeur pour lui demander de faire cesser ce comportement. A défaut, il faut déposer une plainte auprès de l’inspecteur du travail qui a pour mission de veiller à l’application des dispositions du code du travail.
