Pouvoirs
Dégâts matériels sur l’autoroute à cause d’un objet abandonné
Sur l’autoroute Rabat/Casablanca que j’ai l’habitude d’emprunter chaque jour pour aller au travail, j’ai été surpris par la présence d’un objet au milieu de la chaussée. J’ai essayé de l’éviter en vain. Au début, je pensais que c’était un chien mort, mais il se trouve qu’il s’agissait d’un objet en fer tranchant qui m’a endommagé le carter, le pot d’échappement et une roue. Deux minutes après, un autre automobiliste a connu le même sort. Ma question est de savoir si cet incident est imputable à la société de l’autoroute ?
La responsabilité civile de la société des autoroutes du Maroc est engagée puisqu’elle est censée prendre toutes ses dispositions pour ratisser et enlever de la chaussée tout objet pouvant produire ou être à l’origine d’un accident.
Un objet pareil constitue en effet un danger qui devait être éliminé par les agents de la Société des autoroutes qui patrouillent régulièrement afin d’éviter ce genre d’accidents, qui aurait pu être beaucoup plus grave, et d’apporter assistance aux usagers. Par conséquent, la Société des autoroutes du Maroc a commis une négligence, et, partant, se trouve responsable des incidents. Elle devrait donc dédommager les usagers pour le préjudice qu’ils ont subi.
Néanmoins, il est impératif d’établir la matérialité de cet accident et son lien avec l’autoroute. Pour ce faire, il y a deux possibilités :
• appeler les agents chargés de l’assistance sur l’autoroute pour établir un PV sur les circonstances de cet accident, avec éventuellement le témoignage du deuxième usager qui a eu le même accident que vous.
• à défaut de la présence de ces agents, vous vous portez témoin réciproquement l’un pour l’autre, en détaillant les circonstances de cet accident.
Il serait également souhaitable de faire constater l’éclatement de la roue par huissier de justice, une fois rentré chez vous bien entendu, pour prouver que ce n’était pas une crevaison normale, mais plutôt un éclatement dû à un objet tranchant en fer.
Enfin, si vous êtes en possession de cet objet, il serait opportun de l’inclure dans le PV, avec éventuellement une description, voire une photo.
Avec ces documents, vous pouvez saisir la Société des autoroutes du Maroc par une mise en demeure et l’inviter à un dédommagement amiable.
