Pouvoirs
De la responsabilité du Conseil de la ville
J’ai acheté un appartement en 2006 dans un immeuble situé à l’intersection de 3 rues, dans le quartier des Roches noires, à Casablanca. Comme il n’y a pas de rond-point, l’espace est maintenant utilisé comme aire de stationnement par des camions et, par conséquent, est devenu un refuge pour les sans-abri (des agressions sont ainsi survenues). De plus, tous les soirs, des jeunes du quartier y organisent des matches de football, parfois très tard dans la nuit, auxquels assistent 50 à 100 supporters avec tout ce que cela suppose comme nuisances. La police que nous avons appelée plusieurs fois ne fait apparemment pas grand-chose pour solutionner le problème, et le caïd dégage ses responsabilités en soulignant que le maintien de l’ordre n’est pas de son ressort. Que peut-on faire ? Rien que pour les matches, peut-on demander la construction d’un rond-point pour que l’espace ne soit plus praticable.
Certes, la nouvelle charte communale du 2 octobre 2002 élargit les attributions des conseils élus et allège la tutelle de l’Etat, l’objectif est de servir mieux le citoyen, dans le sens de l’intérêt général. Mais les choses ne sont pas aussi simples que cela.
Ainsi, à Casablanca, le conseil décide des mesures à prendre pour assurer le développement économique, social et culturel de la commune… Justement, c’est de l’entretien dont il est question dans votre situation pour que vous puissiez accéder à une meilleure qualité de vie.
C’est donc le Conseil de la ville que vous devriez solliciter parce qu’il est responsable de la gestion des quartiers, à travers le mandat que vous avez donné aux élus.
La gestion de la question de matches de foot, et le stationnement des camions dans un espace public mais non dédié à ces fins, relève de la responsabilité du Conseil de la ville. Il vous appartient de le saisir par écrit et contre un accusé de réception, avec la signature de l’ensemble des habitants qui souffrent de cette situation. Dans cet écrit, vous devriez relater les faits tels qu’ils se produisent, avec des témoignages, des photos, éventuellement des plaintes qui ont été déposées concernant les agressions qui se sont produites dans le quartier, et toute autre information censée donner une idée claire aux membres du conseil sur le danger et le désagrément que crée cette situation. Si ce courrier reste vain, vous les saisissez officiellement, par un avocat et par le moyen d’une mise en demeure adressée par un huissier de justice en lui impartissant un délai de réponse au delà duquel vous seriez amenés à agir devant les juridictions compétentes pour demander à ce qu’un terme soit mis à cette situation préjudiciable, ainsi que les dommages et intérêts, car après tout, le conseil est gestionnaire et gardien, et donc responsable des conséquences de sa gestion ou de sa non-gestion.
Je vous suggère également d’agir par le biais des amicales ou tout simplement des associations de quartiers qui peuvent être efficaces et constituer un bon interlocuteur du Conseil de la ville. En revanche, tout ce qui revêt un caractère pénal, notamment les agressions, les insultes, les désagréments nocturnes, relève de la justice.
