Pouvoirs
Continuité du service dans l’administration
Je suis un Marocain résident à l’étranger. L’été dernier, j’étais au Maroc comme chaque année. Un jour, je me suis rendu dans une administration pour récupérer un document. C’était vers midi. Un agent, le seul que j’ai trouvé sur place, m’a signifié que tous les responsables sont partis manger. J’ai attendu jusqu’à 14h, en vain. Je sais bien qu’on applique l’horaire continu au Maroc. Mais est-ce une raison pour que certaines personnes s’offrent deux heures de pause et même plus? Que peut faire l’usager qui se sent lésé ?
En principe, l’administration publique est chargée de fournir un service public dans la continuité, et conformément aux horaires arrêtés par les textes de loi et règlements en vigueur.
Le Décret n° 2-05-916 du 13 joumada II 1426 (20 juillet 2005) fixe les horaires et les jours de travail dans les établissements de l’Etat et des collectivités locales dans son premier article les jours de travail du lundi au vendredi, et de 8h30 du matin jusqu’à 16h30 de l’après-midi avec une pause à midi de 30 minutes, qui s’ajoute à 60 minutes le vendredi pour la prière.
En vertu du principe de la continuité du service assuré par l’établissement public, il faut qu’il y ait des fonctionnaires disposés à répondre aux requêtes des citoyens durant toutes les heures d’ouverture.
D’ailleurs, l’article 3 dans son dernier alinéa oblige les responsables des services publics à veiller à ce que la continuité du service de l’établissement public soit garantie dans la limite des horaires fixés par la loi, et particulièrement pour les établissements auxquels ont recours directement les citoyens.
Ceci étant, si vous avez été dans l’administration en question dans les horaires et les jours fixés par la loi sus-citée, et que vous n’avez pas pu trouver le service pour lequel vous vous êtes rendu dans cet établissement, vous êtes en droit de mettre en cause la responsabilité civile de cet établissement, personne morale représentée par son responsable, et demander les dommages et intérêts pour le préjudice que vous avez subi.
Le préjudice consiste en votre privation du service que devait vous fournir cet établissement, le temps que vous avez perdu, les frais de déplacement que vous avez engagés, etc.
Pour ce faire, il est impératif de faire constater la matérialité de la négligence du responsable de cet établissement et faisant intervenir un huissier de justice qui dressera un PV à cette fin.
Bien entendu, vous avez également une autre voie, en parallèle avec la première qui est administrative, c’est de vous plaindre au supérieur hiérarchique du responsable de cet établissement. Cette voie peut s’avérer également efficace et intimidatrice.
