Pouvoirs
«On a refusé ma candidature au master»
Je suis étudiant en économie. Après l’obtention d’une licence, j’ai postulé pour un master en économie. J’ai présenté mon dossier et je remplissais pratiquement toutes les conditions pour être admis. Malheureusement, la commission n’a pas retenu ma candidature. J’ai la preuve que d’autres candidats ont acheté leur droit à l’inscription. Que me conseillez-vous ?
J’aurais souhaité savoir la forme de l’examen d’admission pour le master que vous avez passé. Est-ce un oral devant une commission ou un écrit? Quand c’est un examen écrit, vous avez tout à fait le droit de demander que l’on revoit votre copie, si vous avancez de sérieux motifs. Pour ce faire, vous devez saisir par écrit le coordonnateur du master que vous avez choisi avec une copie au doyen de cette faculté. Le côté éthique et moral étant aussi mis en cause dans cette opération avec preuve à l’appui, vous devez également transmettre une copie au président de l’université et au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Passé un délai sans réponse de la part du coordonnateur, vous pouvez saisir le tribunal administratif aux fins d’examen du déroulement de ce concours pour vérifier si les conditions d’égalité et de non-discrimination ont été respectées, et demander de recorriger votre copie.
L’idéal serait de déposer en parallèle une plainte devant le procureur du Roi de la ville où se trouve la faculté pour corruption. Mais l’aboutissement de cette plainte dépend étroitement des preuves que vous allez fournir pour déclencher les poursuites pénales contre le corrompu et le corrupteur.
À titre de rappel, pour établir la preuve du délit de corruption, il faut la flagrance, l’aveu ou des témoignages accablants, sans toutefois négliger un enregistrement vidéo qui peut servir également de simple présomption lorsqu’il est fait en dehors des règles prévues par le code de procédure pénale, c’est-à-dire sous contrôle du procureur du Roi ou du juge d’instruction.
En revanche, si c’est un examen oral, vous avez peu de chance pour faire établir l’abus ou la négligence de celui qui vous a noté, puisqu’il s’agit d’une appréciation orale qui est très subjective, basée sur des paroles non enregistrées et partant incontrôlables par l’appareil judiciaire.
Enfin, la décision de cette commission ou du coordonnateur est une décision qui présente le caractère administratif et partant la compétence appartient au tribunal administratif. Le tribunal peut vous donner raison en ordonnant que la copie soit recorrigée par un autre professeur qui a la même compétence que le premier, mais sachez que la procédure pénale est un soutien sérieux et très déterminant dans l’aboutissement de la procédure devant le tribunal administratif, et, d’ailleurs, cette dernière en est tributaire puisque le pénal tient le civil en l’état.
Il faut par ailleurs préciser que vous risquez, vous aussi, d’être attaqué pour diffamation si vos accusations sont fausses. Mieux vaut donc avoir des preuves et des témoins solides avant d’entamer une procédure.
