MRE : Deuxième phase de régularisation des sans-papiers au Maroc

La deuxième phase de régularisation des personnes en situation irrégulière a été lancée le 12 décembre par la commission nationale chargée de la régularisation et l’intégration des migrants au Maroc. En effet, S.M. Mohammed VI a donné ses instructions pour le lancement immédiat de cette opération, tel que cela était déjà prévu pour fin 2016, vu les enjeux de la question migratoire, au centre de tous les débats aujourd’hui. D’un pays d’émigration, le Maroc s’est vu devenir un pays de transit puis d’installation, qui a vu alors affluer un nombre de plus en plus conséquent de migrants de différentes nationalités. De ce fait, une redéfinition de son identité migratoire a été nécessaire guidée en cela par la refonte radicale de sa gestion des questions migratoires, notamment à travers la Stratégie nationale d’immigration et d’asile. L’opération de régularisation donne corps à cette stratégie et constitue un tournant majeur dans la région en matière de gestion des affaires migratoires. Cette approche est en phase avec ses forts liens avec les pays frères, avec le processus de modernisation de l’administration marocaine, mais également, ses engagements internationaux en matière de la protection des droits des réfugiés et des immigrants.

Rappelons que l’Etat a lancé sa politique d’immigration et d’asile en 2013. En effet, l’ambition du Royaume est de pouvoir insérer les migrants convenablement dans la société sur tous les plans: éducation, qualification, emploi… Par ailleurs, il s’est également engagé à assurer à ces étrangers résidant au Maroc les soins de santé, la formation et le logement conformément à l’article 30 de la Constitution qui stipule que «les étrangers jouissent des libertés fondamentales reconnues aux citoyennes et citoyens marocains, conformément à la loi. Ceux d’entre eux qui résident au Maroc peuvent participer aux élections locales en vertu de la loi, de l’application de conventions internationales ou de pratiques de réciprocité».

Quelques chiffres correspondant aux régularisations ayant eu lieu au Royaume :

Lors de la première phase, la région de Rabat-Salé-Kénitra avait reçu le plus grand nombre de dossiers avec 7853 personnes régularisées (34%), suivie du Grand Casablanca avec 5 774 (25%) de l’Oriental avec 2 310 (10%) et de Fès-Meknès avec 2 310 (10%).Trois ans après le lancement de la nouvelle politique migratoire, l’opération s’est soldée par l’octroi de cartes de séjour pour 23 096 personnes, soit 83% des demandes, 27 649 demandes ayant été déposées au total auprès des commissions régionales. Plus de 23% de ces migrants sont des Syriens, 21% des Sénégalais, 11% des Congolais, 9% d’Ivoiriens et 9% de Camerounais. Les refus de demande de régularisation ont concerné une minorité et sont motivés notamment par  l’incapacité du migrant  de fournir des informations précises sur son identité ou pays d’origine. D’ailleurs, cette commission a pour obligation de livrer la déclaration de leur avis dans un délai maximal de 2 mois, à compter de la date de dépôt de dossier avec justification en cas de refus et un recours possible disponible.

Dans le même sillage, le ministère a lancé en 2002 une stratégie visant le contrôle des frontières, le démantèlement des réseaux de trafic des êtres humains et l’avortement des tentatives de départ clandestins. Avec un budget de plus de 2 milliards de dirhams investi en 2015, il a engagé un programme de renforcement des capacités humaines et matérielles pour accentuer la surveillance des frontières avec notamment le recours à des dispositifs technologiques pour limiter les flux migratoires et réguliers : installation d’outils de reconnaissance faciale, implantation de caméras de haute technologie le long des frontières, matériels de détection de documents falsifiés. Des mesures opérationnelles de gestion des flux migratoires aux frontières ont été prises en accord avec l’évolution des politiques migratoires à l’échelle européenne et internationale. A titre d’exemple, on parle du renforcement de la surveillance et du contrôle de l’ensemble des zones frontalières, ou encore l’organisation de certaines opérations au niveau des forêts se trouvant aux alentours des villes de Sebta et Mellilia afin d’assister les migrants victimes des réseaux de migration illégale, sans oublier la surveillance maritime par les éléments de la Gendarmerie royale et de la Marine royale en coordination avec la Garde civile espagnole, ainsi que le déploiement des forces de l’ordre sur l’ensemble des postes frontaliers (plus de 13 000 éléments uniquement pour le littoral méditerranéen). Ces mesures interviennent parallèlement au renforcement de la collaboration avec les pays de départ et de transit des immigrés irréguliers. En 2015, 35 484 tentatives de départs clandestins ont été interceptées et 95 réseaux de traite de migrants ou de traite de personnes ont été démantelés.