La participation citoyenne sur le Net mise en marche

Alors que les réseaux sociaux sont en train de prendre de plus en plus de place dans la vie des Marocains, des initiatives, tendant à faire participer les citoyens, jeunes et moins jeunes, au débat public sont en train de voir le jour, sur le Net particulièrement. Participation.ma en est l’exemple le plus récent. Initié par le Centre de recherche ICT4Dev de l’Université Mundiapolis Casablanca, le portail, qui a été lancé le 16 décembre dernier, est un «site web novateur et interactif qui permettra aux citoyens de débattre, commenter et donner leur avis sur les projets de loi élaborés par le gouvernement». ICT4Dev ou «Information and Communication Technologies for Développment» est un Centre de recherche créé en octobre 2013 au sein de l’Université Mundiapolis Casablanca. Premier débat citoyen au programme : l’avant-projet du code pénal.

Mamdawrinch.com, Nouabouk.ma…

Tarek Nesh-Nash, président du Centre de recherche ICT4Dev, est un véritable passionné du sujet. En témoigne le nombre important de plates-formes participatives dont il a été le géniteur. Il a même été primé aux Nations Unies pour son innovation «Legislation Lab» qui promeut la participation législative citoyenne, en tant que technologie innovante dans le soutien des Objectifs de développement durable 2030 lors de la dernière assemblée générale des Nations Unies 2015. «Je travaille depuis 2011 sur la participation citoyenne dans la prise de décision. Mon premier projet, c’était reforme.ma. L’idée, c’était de pousser les gens à donner leurs voix sur la nouvelle Constitution», se rappelle-t-il encore. Résultat: reforme.ma a comptabilisé pas moins de 200 000 visites et plus de 10 000 commentaires. «Ces orientations du citoyen par Internet ont été présentées au Comité constitutionnel présidé par M. Mennouni. 40% de nos recommandations se retrouvent aujourd’hui dans la Constitution», révèle M. Nesh-Nash. Par la suite, il lance Marsad.ma en collaboration avec l’Organisation  marocaine des droits de l’homme (OMDH) afin de suivre le déroulement des élections législatives de 2011. Puis, avec Transparency Maroc, M. Nesh-Nash élabore Mamdawrinch.com afin que les citoyens puissent communiquer, à Transparency, des incidents de corruption dont ils ont été témoins. Suivront Nouabouk.ma qui a mis les parlementaires en contact direct avec les internautes ainsi que Floussna.ma qui permet l’accès aux informations budgétaires. «Par la suite, nous avons décidé de développer quelque chose de plus grand, de plus international et qui facilite la participation citoyenne dans le processus législatif», ajoute M. Nesh-Nash. La plate-forme aura un nom: LegislationLab. Elle est portée par GovRight, un organisme non gouvernemental dont la mission est d’accroître la contribution des citoyens dans le processus législatif. «Govright s’intéresse plus particulièrement à l’apport de la technologie dans ce processus. Elle offre son expertise à la société civile, les entreprises et les universités, que ce soit aux États-Unis, dans la région MENA ou encore en Europe orientale. Basée aux États-Unis avec des filiales au Maroc et en Ukraine, Govright est dotée d’une portée réellement internationale, rendue possible grâce à des partenariats solides et continus avec les organisations locales», explique M. Nesh-Nash qui est également directeur de Legislation Lab. Et d’ajouter : «Govright, c’est l’accès au droit à travers la publication de documents et de données de droit dans un format moderne, accessible et conçu pour être partagée et intégrée. L’éducation civique par l’application de la méthodologie et la technologie éducative pour permettre aux citoyens de mieux comprendre la législation dans leur pays. Et enfin la participation qui permet aux citoyens d’exprimer leurs opinions dans l’élaboration des législations». Legislation Lab va avoir beaucoup de succès et sera sollicité par pas moins de 16 pays, société civile, gouvernements ou encore des particuliers, afin d’ouvrir le débat sur une loi. «Nous avons travaillé avec le Chili sur la participation citoyenne afin d’avoir l’avis des citoyens sur la nouvelle Constitution du pays, idem pour le Kurdistan ou encore la ville de New-York sur le projet de loi sur la ville», explique M. Nesh-Nash.

Décortiquer le Code pénal

Au Maroc, Legislation Lab a donné naissance à Participation.ma, avec comme première thématique à soumettre au débat public le Code pénal. «Nous avons décidé de nous concentrer sur le projet de loi du Code pénal. Depuis la date de sa publication, ce projet de loi n’arrête pas de susciter le débat.

Les médias et les citoyens se sont concentrés sur quelques articles concernant la consommation de l’alcool, la peine de mort ou encore les relations sexuelles hors mariage. Alors que ce pavé de 300 pages et de 600 articles contient des lois qui vont changer la vie des Marocains», souligne l’instigateur de Participation.ma. Le défi était donc de rendre ce texte ésotérique et technique, abordable pour les citoyens. A ce sujet, Participation.ma offre la possibilité de visualiser ce que le code pénal apporte de nouveau (rayé en vert) de ce qui a été éliminé par rapport au précédent texte (rayé en rouge). «Nous avons re-trié les articles avec la volonté de rendre le Code pénal plus didactique. Nous mettons en relief les lois les plus simples, mais également les articles qui intéresseraient le plus les citoyens», ajoute notre interlocuteur. Le site met en avant également des images qui illustrent les articles de lois les plus débattus, parfois les plus controversés ou qui suscitent de l’intérêt chez les citoyens. Pour fin janvier, la plate-forme offrira un dictionnaire juridique afin d’expliquer des termes techniques ainsi qu’un tableau de bord avec des statistiques des articles de lois, les plus consultés, les plus discutés. L’objectif final est de «soumettre les constatations et conclusions à toutes les parties prenantes (Parlement, partis politiques, comité de rédaction, SGG, ministère de la justice, médias) et serviront de plaidoyer pour prendre en considération l’opinion publique dans l’élaboration des lois auprès des autorités de tutelle». Et quand la version finale du Code pénal sera validée, quel sera le sort de Participation.ma ? « Nous allons accompagner le débat par rapport à d’autres textes de loi qui sont aujourd’hui en discussion comme le Code de la presse, le projet sur les pétitions, le projet de loi sur les motions», répond M. Nesh-Nash.

D’autres actions voient le jour

D’autres structures, comme l’association Racines, utilisent la culture pour des fins de participation citoyenne. Là, il ne s’agit pas seulement de créer des plates-formes virtuelles, mais d’action sur le terrain afin de faire prendre conscience aux citoyens de leurs droits. Et de rappeler que «le vote est un droit, un devoir et un pouvoir». «Dans le cadre de l’accompagnement des élections communales, nous avons organisé des activités culturelles dans douze villes en utilisant notamment les techniques du théâtre de l’opprimé. L’objectif étant d’ouvrir un débat sur les devoirs des élus envers les citoyens», explique Mohamed Sammouni, un sociologue qui a collaboré à cette opération. La finalité de ces interventions, c’est de pousser les citoyens à rationaliser leur acte électoral, afin qu’ils votent pour un programme et pas pour une personne. Racines a également sensibilisé la société civile locale à accompagner et suivre les élections et à rédiger des rapports sur le déroulement de ces mêmes élections. Là également, Internet joue un rôle important dans la diffusion des informations, mais également dans la participation citoyenne. «Toutes les activités étaient relayées par les réseaux sociaux. Le site de la campagne 3lach o kifache était également très sollicité», souligne Dounia Benslimane, directrice de Racines. «Nous sommes en train de finaliser la rédaction de trois livrets. Le premier, le cahier de citoyenneté, montre le rôle de chaque conseiller local. Le second, le canevas de redevabilité, contient un modèle de contrat qu’une association peut signer avec un élu local. Et enfin, le cahier de plaidoyer montre toutes les possibilités offertes aux citoyens ou aux associations pour faire parvenir leurs doléances à travers les pétitions et les motions», conclut M. Sammouni. Les livrets ainsi que trois capsules vidéos et d’animation expliquant le contenu des livrets seront téléchargeables sur le site de cette campagne, «Litgal Yddar».

Autre initiative de participation citoyenne : Jama3ati. Un projet porté par les élus de la Fédération de la gauche démocratique (FGD) à Rabat et Agdal-Riad et par la société BitDyne basée à Rabat. «L’origine de l’idée est simple : le citoyen est souvent confronté à des dysfonctionnements dans sa ville, et souhaite les signaler sans pour autant subir les désagréments de déplacements ou de rédaction de plaintes écrites. Les communes sont également sous équipées en termes de personnel de gestion des plaintes. Avec cette application, un effectif minimal est nécessaire du côté de la commune, et une facilité maximale est assurée aux citoyens souhaitant signaler les désagréments et suivre leur résolution», explique Omar El Hyani, élu du FGD. Jama3ati sera disponible pour le public dès son adoption par une commune au Maroc. «Elle est proposée à titre totalement gratuit à ces communes, comme un geste citoyen de développement pour notre pays. Pour information, elle a été proposée au bureau de l’arrondissement d’Agdal-Riad à Rabat, qui a promis d’étudier la question. Elle est disponible sur Android et iPhone», explique M. El Hyani. Ce dernier semble très optimiste pour l’avenir de ce genre d’initiatives. «Avec les citoyens qui deviennent de plus en plus exigeants avec leurs élus, et l’usage des technologies de l’information qui devient généralisé, ce type d’initiatives deviendra une exigence et non seulement un plus», assure-t-il.

Internet devient ainsi un des canaux de participation citoyenne, mais également de communication de doléances. La E participation est décidément bien en marche…