Société
Grâce royale au profit de 443 personnes à l’occasion de la Fête de la Jeunesse
A l’occasion de la Fête de la Jeunesse, SM le Roi Mohammed VI a accordé sa grâce à 443 personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume, annonce le ministère de la Justice dans un communiqué.
Ces personnes sont au nombre de 443 se répartissant comme suit:
-Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en détention sont au nombre de 317 détenus se répartissant comme suit:.
+Grâce sur le reliquat de peine d’emprisonnement au profit de 1 détenu.
+Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 316 détenus.
-Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 126 personnes se répartissant comme suit:.
+Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 29 personnes.
+Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 06 personnes.
+Grâce sur les peines d’emprisonnement et d’amende au profit de 07 personnes.
+Grâce sur la peine d’amende au profit de 84 personnes.
