Al Wassit : un an d’existence, 9 000 plaintes reçues et pas d’écho

Combien de gens sont au courant de l’existence de l’Institution du médiateur Al Wassit (l’ombudsman marocain) ? Plus d’une année après sa création, cet organe, présidé par Abdelaziz Benzakour, fait peu parler de lui. Quand le CNDH de Driss El Yazami, l’ICPC d’Abdesslam Aboudrar, ou encore le Conseil de la concurrence d’Abdelali Benamour communiquent largement sur leurs activités pour éclairer l’opinion publique sur leur bien-fondé, l’Institution du médiateur reste étrangement muette.
En fait, l’ombudsman, de par la conjoncture du printemps arabe et du mouvement du 20 février qu’a vécus le Maroc en mars 2011 et qui a précipité sa création (M. Benzakour a été nommé le 18 mars, soit neuf jours après le discours royal annonçant la réforme de la Constitution), s’inscrivait dans la foulée des réformes institutionnelles lancées par le Souverain.

Le Médiateur se veut ensuite un maillon dans le dispositif national de défense des droits de l’homme, en parfaite harmonie avec les standards internationaux dans le domaine. C’est-à-dire un organe indépendant chargé d’instruire, comme l’indique le dahir de sa création (Bulletin officiel N° 5926), «les cas qui porteraient préjudice à des personnes physiques ou morales, marocaines ou étrangères, en raison de tout acte de l’Administration, considéré contraire à la loi ou contraire aux principes de justice et d’équité». Et là, quand on parle d’Administration, il faut inclure aussi les entreprises et les organismes soumis au contrôle financier de l’Etat. Enfin, distinction importante par rapport à son prédécesseur, Diwan Al Madhalim, le Médiateur est un organe constitutionnel, et cela consacre encore plus, de l’avis de M. Benzakour lui-même, «son indépendance et renforce sa mission. La Constitution confère également au Médiateur la qualité de membre, de plein droit, du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire».

L’établissement de M. Benzakour n’est pas habilité à traiter les demandes de révision d’une décision de justice irrévocable, ni celles relevant des compétences du CNDH ; il a néanmoins le pouvoir réel de mener enquêtes et investigations, voire de proposer et d’engager des poursuites disciplinaires, saisir le parquet quand c’est nécessaire, et faire des recommandations concernant l’assistance judiciaire à apporter, notamment aux personnes les plus démunies et aux personnes en situation de précarité.
Qu’a fait cette institution de toutes ces prérogatives après quatorze mois de travail ? Il faut dire que le chantier est assez vaste et nécessite un appareil rodé et des ressources humaines qualifiées.

Il fallait d’abord traiter les plaintes héritées de Diwan Al Madhalim

Faire un bilan exhaustif après plus d’une année de travail est difficile tant que le rapport annuel de 2011, qui tarde d’ailleurs à venir, n’est pas établi et rendu public. S’il y a un retard, c’est parce que M. Benzakour est «un homme intègre, pointilleux et perfectionniste dans son travail», comme le décrivent ceux qui l’ont connu en tant qu’avocat, bâtonnier de Casablanca dans les années 80, membre du CCDH, de l’IER, et militant des droits de l’homme puisqu’il est membre fondateur de l’Organisation marocaine des droits de l’homme (OMDH). On lui attribue un seul défaut : «Sa méthode de travail et de gestion reste traditionnelle, alors que l’époque moderne demande anticipation et réactivité», juge une source qui l’a côtoyé de près. Cependant, l’institution présidée par M. Benzakour n’a pas chômé. Il lui fallait tout d’abord traiter les plaintes et les doléances reçues de l’époque de Diwan Al Madhalim, mais aussi celles envoyées par milliers après la création du Médiateur. Il fallait ensuite préparer un règlement intérieur. C’est chose faite maintenant : ce règlement est établi et publié au BO le 26 mars dernier. Il fixe, comme prévu par le dahir de création de l’ombudsman marocain, les prérogatives des «délégués spéciaux», considérés comme assistants du président chargés de faciliter la tâche aux citoyens. Ils seront au nombre de trois : un pour faciliter l’accès aux informations administratives, un autre chargé du suivi de la simplification des procédures administratives et de l’accès aux services publics, et un troisième qui s’occupe du suivi de l’exécution des décisions judiciaires rendues à l’encontre de l’Administration.

Et c’est ce dernier point qui constitue une pierre d’achoppement : les plaintes envoyées par les citoyens ayant trait «à l’inexécution des jugements à l’encontre de l’Administration» se comptent par centaines, rappelle M. Benzakour. C’est dire qu’il s’agit là de l’un des chantiers où la médiation de cette institution s’avère plus importante : comment établir la confiance entre l’Administration et le citoyen ? Dans l’un de ses rapports annuels (celui de 2008), Diwan Al Madhalim note que les magistrats-inspecteurs relèvent des obstacles liés à la notification et à l’exécution des jugements, particulièrement dans le milieu rural ; que les administrations et les établissements publics sont récalcitrants à se plier aux décisions des juges ; et que près de 43% des administrations sollicitées se sont abstenues de répondre aux requêtes du Diwan.
Et c’est sans doute pour mener son travail plus efficacement que l’ombudsman marocain a procédé à un audit, «dont les conclusions seront certainement utiles pour l’accomplissement de ses missions futures dans les meilleures conditions possibles», rappelle M. Benzakour.

Autre travail non moins important et qui est mené pendant une année d’exercice : organiser des sessions de formation en faveur du personnel chargé du traitement des plaintes et des doléances, eu égard à la carence dont souffre l’institution dans ce domaine. Normal, juge cette militante des droits de l’homme, «le personnel de cette institution est composé en grande partie d’anciens fonctionnaires du ministère de la justice, et si l’on compte sur la mentalité et la formation acquise de ces gens au sein de ce ministère, il est peu probable que le Médiateur marocain puisse avancer dans la mission d’équité qui est la sienne».

Une campagne de communication sera lancée pour le faire connaître

Cela va sans parler du fait que la majorité des Marocains ignore l’existence même de cette institution. Comment dans ce cas le citoyen lambda pourrait-il saisir cette institution indépendante habilitée à défendre ses droits et réparer les torts qu’il aurait subis de la part d’une administration ?

Plusieurs confondent, en effet, les attributions de l’ombudsman avec celles du CNDH, celles de l’ICPC, et même avec celle d’un autre organisme : le Médiateur pour la démocratie et les droits de l’homme. Or ce dernier, rappelons-le, est une ONG marocaine dont la mission est de défendre la bonne gestion de l’intérêt général en interpellant, chaque fois que c’est nécessaire, les institutions qui en sont chargées (Parlement, gouvernement, partis politiques, syndicats…), et non pas intervenir pour réparer le tort qu’aurait subi un citoyen. «Nous recevons même des plaintes et des doléances qui ne sont pas de notre ressort, mais de celui de l’Institution du médiateur ou du CNDH», indique Khadija Merouazi, secrétaire générale de l’autre médiateur, celui de la démocratie et des droits de l’homme. Et d’ajouter qu’il est de l’intérêt d’Al Wassite marocain de «communiquer mieux pour se faire connaître et de ne pas se contenter d’un rapport annuel comme ce fut le cas de l’époque de Diwan Al Madhalim».

M. Benzakour n’en est que très conscient, et s’apprête d’ailleurs à rectifier le tir : «Une vaste campagne de communication sera prochainement lancée à l’intention des usagers, de l’Administration et de l’opinion publique en général, et ce, à l’échelle nationale dans un premier temps», précise le président.
Et pour cause, ajoute Amina Bouayach, ex-présidente de l’OMDH : «Le Médiateur est un support important pour la cause des droits de l’homme, mais aussi pour la protection de la règle de droit, qu’il faudra exploiter au maximum».
Cela dit, pour revenir à son bilan, la moisson des plaintes n’est pas négligeable : depuis sa création fin mars 2011, le Médiateur a reçu jusqu’à fin avril dernier quelque 9 000 plaintes dont 70% ne relèvent pas de ses compétences, et il aura fallu à chaque fois «orienter leurs auteurs vers les instances compétentes», indique M. Benzakour. Outre les plaintes ayant trait à l’inexécution des jugements des tribunaux, le Médiateur avait reçu d’autres à caractère purement administratif, ou encore qui relèvent du domaine du foncier ou de la fiscalité.