Société
Aide sociale : Le cadre législatif définitivement adopté
La Chambre des représentants a voté à l’unanimité en faveur du projet de loi n° 58.23 sur l’aide sociale directe et du projet de loi n° 59.23 établissant l’Agence nationale d’aide sociale, lors de sa session du lundi 27 novembre.
Le cadre législatif pour l’accompagnement du déploiement du programme des aides directes est mis en place, avec l’adoption, en première Chambre, des deux lois dédiées. Les deux textes ont déjà été validés par la deuxième Chambre.
Le projet de loi n° 58.23, ainsi voté, prévoit un ensemble de dispositions précisant les composantes du régime d’aide sociale directe ainsi que les conditions et modalités pour en bénéficier, tandis que le projet de loi n° 59.23 portant création de l’Agence nationale d’aide sociale a pour objectif la mise en place d’une institution publique dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière qui sera chargée d’assurer la gestion, le suivi et l’évaluation du régime d’aide sociale directe.
Ces initiatives législatives s’alignent sur les principes constitutionnels de 2011, affirmant la nécessité de bâtir une société solidaire, où l’égalité des chances, le respect de la dignité et la justice sociale sont des piliers fondamentaux pour renforcer les institutions d’un État moderne.
L’instauration de ce dispositif de solidarité directe vise à améliorer les paramètres de développement dans des secteurs sociaux cruciaux, notamment l’éducation et la santé.
Lors de la session, les députés ont mis en lumière l’importance de ces projets de loi, les considérant comme des pièces maîtresses des réformes actuelles, portant de grands espoirs pour le pays.
Ces deux projets interviennent aussi dans le cadre de la consolidation des fondements de l’État social, et constituent le prélude à la réalisation du progrès social et à la contribution aux grandes réformes sociales et économiques dans lesquelles le Maroc s’est engagé.
Les députés ont également relevé que le régime d’aide sociale représente « une véritable révolution avec pour objectif d’améliorer les conditions de vie et de préserver la dignité des citoyens », appelant à remédier à « certains déséquilibres » qui peuvent surgir lors de la mise en œuvre du programme d’aide sociale directe, notamment en ce qui concerne l’indice, le seuil et les modalités fixés par le registre social, ce qui peut conduire à l’exclusion de certaines familles malgré leur situation sociale délicate.
