125 000 cadres interministériels bientôt redéployés

Les opérations de mutation, de réaffectation et de redéploiement des fonctionnaires ont toujours constitué un casse-tête pour l’administration, une angoisse pour les salariés de la Fonction publique et un souci pour les syndicats. Comment concilier en même temps les besoins géographiques et fonctionnels  de l’administration en ressources humaines et satisfaire ceux familiaux et sociaux des fonctionnaires? Une équation pas toujours facile à résoudre. Outre les demandes de réaffectation des fonctionnaires qui pleuvent chaque année, tantôt pour raison de santé, souvent de rapprochement familial, l’administration elle-même est maintenant devant de nouveaux défis, imposés par l’instauration de la régionalisation et de la déconcentration administrative. Et sans redéploiement et mobilité des ressources humaines, et l’introduction de «réformes structurelles et profondes du système de leur gestion pour satisfaire les besoins des régions, point de modernisation de cette administration», tranche une source du ministère de la fonction publique et de modernisation de l’administration. Depuis l’adoption du Statut de la Fonction publique en 1958, pas moins de 13 réformes y ont été introduites pour adapter la fonction publique aux nouveaux besoins, dont, comme le dit Mohamed Moubdii, le ministre de tutelle, «la valorisation et la mise à niveau du capital humain dans la perspective de la modernisation de l’administration et du renforcement de sa capacité de gestion». Mise à niveau rendue nécessaire avec les vagues de départs à la retraite qui vont connaître un pic en 2020, avec 22 296 retraités. 

C’est dans cette perspective que s’inscrit le projet de décret de mobilité des fonctionnaires appartenant aux corps et cadres communs aux administrations (ingénieurs, administrateurs…) préparé par le ministre de la fonction publique. Actuellement dans le circuit d’approbation, ce décret concernera quelque 125 000 fonctionnaires sur les 534 279 qui travaillent, selon les dernières statistiques du ministère, pour les différents départements ministériels. L’ensemble des effectifs de la fonction publique, rappelons-le, dépasse les 870 000 personnes (dont 190 000 agents d’entreprises publiques, et 150000 employés dans les autorités locales). Cette mobilité constitue, selon l’avis du ministère, «l’un des piliers de la modernisation de la gestion des ressources humaines de l’Etat». En gros, ce texte veut modifier les modalités d’application de l’article 38 bis du Statut général de la Fonction publique, lequel définit les modalités de transfert des fonctionnaires appartenant aux corps interministériels d’une administration publique ou d’une collectivité locale et leur réaffectation dans une autre administration ou une autre collectivité locale (voir encadré). Raison essentielle invoquée par le ministère : instaurer un système d’adéquation entre les besoins et les carences en personnel exprimés par certaines administrations publiques et collectivités locales et les surplus en compétences et en effectifs dont souffrent d’autres administrations. La majorité des cadres interministériels sont concentrés en effet sur l’axe Casablanca-Rabat-Kénitra, et ce redéploiement est jugé d’autant plus nécessaire, ajoute notre source, que «les  méthodes de travail de l’administration ne cessent d’évoluer, en fonction des nouveaux systèmes d’information».   

Une mutation d’office et une mutation à la demande du fonctionnaire 

Le raisonnement du ministère est simple : le centre du pays regorge de cadres, ingénieurs, administrateurs, informaticiens, responsables achats…, pourquoi ne pas faire profiter les services extérieurs de ces compétences du moment qu’ils sont en sureffectifs à l’intérieur de l’axe Casablanca-Rabat? Ce redéploiement résoudra un autre problème, celui du détachement. Quand un fonctionnaire est détaché d’un ministère à un autre, ou d’un département à un autre, il reste toujours soumis financièrement et socialement à l’administration qui l’a engagé. Il est en dehors de son cadre d’origine, mais il est censé continuer d’appartenir à ce cadre, et à y bénéficier de ses droits à l’avancement et à la retraite. Pour ce détaché, «il fallait toute une gymnastique pour pouvoir toucher son salaire. Avec la mobilité prévue par ce décret, ce problème sera résolu», confie un haut cadre du ministère de la fonction publique.

Cela étant, ce mouvement de mutation se déroulera de deux façons : sur demande du fonctionnaire après l’accord de l’administration ou de la collectivité territoriale d’origine et de l’administration ou de la collectivité territoriale d’accueil. La mutation peut aussi être d’office, selon ce décret, à l’initiative de l’administration ou de la collectivité territoriale d’origine, en cas de nécessité de service. Pour la gestion de cette dernière mutation, le ministère a prévu une commission permanente sous l’autorité du ministère de la fonction publique et de la modernisation de l’administration. Elle comprend d’office les représentants du ministère de l’économie et des finances, du ministère de l’intérieur lorsqu’il s’agit des fonctionnaires des collectivités territoriales, et, le cas échéant, des représentants des départements concernés. Cette commission est chargée d’étudier l’offre et la demande exprimées par les administrations et les collectivités territoriales en matière de cadres interministériels, et de leur présenter ses conclusions, et ce, avant la fin du mois d’avril de chaque année. 

La formation continue des fonctionnaires coûte cher au ministère

Cela pour les modalités, quid des encouragements prévus aux fonctionnaires obligés d’exécuter l’ordre de rejoindre un service extérieur? Pour le fonctionnaire dont la mutation d’office a entraîné le changement du lieu de résidence, le décret prévoit une indemnité globale forfaitaire égale à 3 mois de salaire. Le ministère promet en outre des encouragements aux fonctionnaires qui formuleront la demande d’affectation de leur propre gré, et des récompenses à ceux qui accepteront des affectations dans des zones géographiques lointaines.

«Indemnité dérisoire», rouspètent les syndicats qui ne voient pas d’un bon œil ce décret de mobilité. Aussi bien l’UGTM, la FDT que la CDT contestent déjà le fait de ne pas être consultées à la confection de ce décret, et, sur le fond, ils le descendent en bloc. Pour eux, le dialogue social est déjà dans une impasse, et cette mesure de mobilité des fonctionnaires interministériels prise par le gouvernement est «une fuite en avant», «un palliatif», et ne résoudra aucunement le problème de la concentration des cadres au sein de l’administration centrale, ni ne comblera les carences dont souffrent les régions. Le terme même de «redéploiement des fonctionnaires est inapproprié et renvoie à un jargon militaire», assène Youssef Allakouch, membre du secrétariat permanent de l’UGTM, proche du parti de l’Istiqlal actuellement dans l’opposition. «Nous nous opposons à toute mesure qui touche les acquis des fonctionnaires, et ce décret en est une atteinte grave», poursuit notre syndicaliste.

Contestation plus politique que syndicale ? En tout cas, plusieurs syndicalistes se disent outrés de cette politique de «rationalisation des dépenses» du gouvernement qui se fera au détriment des travailleurs. Au lieu d’obliger les fonctionnaires du centre à aller travailler dans les régions, ils proposent une «formation continue» en faveur des fonctionnaires de ces régions pour mieux répondre à leurs besoins. Cette formation au profit des fonctionnaires et agents de l’Etat a toujours eu lieu, conformément à la stratégie en vigueur en la matière, et «un budget est alloué chaque année pour cela», rétorque notre source au sein du ministère de la fonction publique, «mais elle ne touche pas systématiquement tous les fonctionnaires». Cela coûte en tout cas trop cher au ministère, poursuit-il, de faire venir les fonctionnaires de toutes les régions à Rabat pour leur prodiguer cette formation. «Or, ils ont besoin de profils pointus dans certains départements, qui n’existent que dans le centre», conclut-il. Une formation de quinze fonctionnaires coûte 6 000 DH par jour, calcule-t-il, sans parler de son coût de gestion ni du déplacement des fonctionnaires.