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Meta écope d’une amende record en Europe de 1,2 milliard d’euros
L’amende émane du régulateur irlandais qui accuse Meta d’avoir enfreint les règles européennes de protection des données (RGPD) avec son réseau social Facebook.
Meta est condamné pour «avoir continué de transférer des données personnelles» d’utilisateurs de l’Espace économique européen vers les Etats-Unis en violation des règles européennes, a indiqué dans sa décision la Commission irlandaise pour la protection des données (DPC), agissant au nom de l’UE. Meta doit ainsi suspendre tout transfert de données personnelles vers les Etats-Unis dans les cinq mois et devra se mettre en conformité avec le RGPD sous six mois.
Cette sanction, la plus élevée infligée par un régulateur de la protection des données en Europe, découle d’une enquête lancée en 2020. Il s’agit de la quatrième amende infligée à Meta dans l’UE en six mois.
Meta, qui compte faire appel, qualifie l’amende d’ «injustifiée et inutile» et demandera sa suspension en justice. «Des milliers d’entreprises et d’organisations se reposent sur la possibilité de transférer des données entre l’UE et les États-Unis», poursuit le géant californien dans une déclaration.
Il n’y a toutefois «pas de perturbation immédiate de Facebook», précise l’entreprise, qui espère voir les Etats-Unis et l’Union européenne adopter durant l’été un nouveau cadre légal pour le transfert des données personnelles, dans la foulée d’un accord de principe l’an dernier.
Ces sanctions interviennent dans un contexte de renforcement des contrôles et procédures judiciaires de l’Union européenne, mais aussi aux Etats-Unis, contre les GAFA (Google, Amazon, Facebook et Apple), et les mesures prises récemment contre le géant chinois TikTok.
