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Archives LVE. 1994, GATT-OMC, Affaires à suivre…

Il y a 30 ans, l’OMC succédait au GATT. Plus d’une centaine de ministres ont paraphé, à Marrakech, un accord jugé «positif» devant organiser le commerce mondial.

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Les 800 journalistes qui ont couvert l’événement international de Marrakech n’ont pas manqué la procession des chefs de délégations des 120 pays vers l’estrade qui domine la grande salle du Palais des congrès. C’est sur cette même estrade que «l’Acte final», quelque 500 pages, sanctionnant une décennie de négociations commerciales, a été signé lors de la cérémonie de clôture de vendredi qui a duré quatre heures. Un événement qui, sans conteste, est d’une importance planétaire, puisque les accords signés, non sans quelques difficultés, engagent le devenir des relations commerciales et préfigurent le nouvel ordre économique mondial.

La souveraineté de l’OMC
Il est vrai que quelques dossiers épineux ne manqueront pas de ressurgir avec la constitution de I’OMC et le démarrage effectif de cette nouvelle instance, prévue pour le 1er janvier 1995. En effet, de nombreux addendum ont dû être annexés à l’Acte final, notamment pour ce qui est de l’accord sur les marchés publics, l’accord international sur le secteur laitier, l’accord sur la viande bovine et l’accord de 1979 relatif au commerce des aéronefs civils. Tout ce «package» ayant pu être bouclé entre Américains, Européens et Japonais, au terme de compromis souvent difficiles, comme l’attestent les réunions à huis clos qui se sont déroulées à Marrakech. Et quand bien même ces accords auraient été paraphés, il n’en reste pas moins que les détails restent encore à définir, une fois que l’OMC aura rodé ses structures. D’ailleurs, des pans entiers du commerce international restent encore susceptibles d’examens ultérieurs. Tel est le cas du dossier «Services». Dès mai, les négociateurs se chargeront de faire avancer ce dossier chaud, quitte à faire en sorte que les accords bilatéraux soient multilatéralisés. Le mois de mai sera assez chargé, puisque le programme des chapitres encore à discuter s’avère très vaste. En effet, rien que pour les chapitres qui se trouvent dans le secteur des services, les discussions porteront sur le téléphone, les finances dont la réglementation est déjà lourde, les transports maritimes, les mouvements des personnes physiques, la comptabilité internationale, etc. À Genève, qui abritera selon toute vraisemblance le siège de I’OMC, il est fort à craindre que les compromis, dégagés à Marrakech, ne traînent en longueur avant d’être applicables. D’ailleurs, un proche collaborateur du DG du GATT n’a pas hésité, lors d’une conférence de presse, de souligner que «le commerce est une tapisserie sans fin». Les discussions sur l’audiovisuel, certains éléments du dossier agricole, le textile, et la propriété intellectuelle seront développés plus tard. Certes, tout cela n’entame en rien la portée positive du rendez-vous de Marrakech. À la Havane, en 1947, le nombre de pays intéressés par la réglementation du commerce mondial n’avait pas dépassé 23. À Marrakech, les signataires de l’Acte final sont plus d’une centaine, dont une vingtaine qui a récemment intégré le GATT, alors qu’une autre vingtaine s’apprête à y adhérer. Il s’agit d’un vote de confiance qui consacre «la fiabilité du système commercial mondial tel qu’il se profile actuellement». Car l’institutionnalisation du commerce mondial contribuera à contrebalancer la pression exercée par les forces économiques. Voilà pourquoi les pays en voie de développement sortent gagnants de Marrakech», a-t-il conclu.

Le Maroc, un cas à part ?
Certes, il va sans dire que la baisse systématique des droits de douane et la fin de l’ère des subventions contribueront à élargir la marge de manœuvre commerciale des pays du Sud. Mais qu’en sera-t-il exactement pour les exportations marocaines, en particulier celles des produits horticoles, frais et transformés ? Comme annoncé dans notre précédente édition, Rabat n’a pas hésité à interpeller les autorités de l’Union européenne à la veille de la conférence ministérielle du GATT. En effet, M. Filali, ministre d’État aux Affaires étrangères et à la coopération, avait lancé un ultimatum à la partie européenne pour qu’elle réponde, avant la clôture de la conférence de Marrakech, aux contre-propositions marocaines soumises à Bruxelles pour examen en février dernier. Le communiqué de presse rédigé dans ce sens est venu confirmer, en fait, l’existence «d’intenses contacts», au cours des trois semaines précédant la conférence de Marrakech, entre les deux parties. Allal El Maleh