Un palmarès de la gestion communale ?

A la veille des élections locales, la gestion publique des communes et des villes fait toujours l’objet d’une mise en cause profonde. Les enquêtes et les audits de ces derniers mois ont révélé des déficiences qui, si elles ne sont pas toutes formellement punissables – il est possible de gaspiller l’argent public de manière parfaitement légale -, indiquent en tout cas de graves lacunes en matière de gestion : confusion d’intérêts, conflits de loyauté, organisation déficiente, recrutements arbitraires, compétences inadaptées, comptabilité déficiente, manque de productivité, absence d’évaluation, déficit de communication, etc. La succession de quelques «affaires» soulève aussi la question du respect de la légalité. Les motifs des inculpations de mandataires publics ont pour nom : abus de biens sociaux, faux et usages de faux, infractions à la loi sur les marchés publics, infractions à la loi sur la comptabilité, prise d’intérêt dans des actes publics, et ainsi de suite.  Ainsi, sous la pression de l’institution judiciaire, des médias et de l’opinion publique, la question de la gouvernance locale finit par s’imposer dans l’agenda politique. Jusqu’ici trop encline à réduire les scandales à des dérapages, l’opinion publique commence à prendre la mesure des problèmes de fonctionnement des institutions locales. Elle se résout enfin à les reconnaître pour ce qu’ils sont fondamentalement : des effets de système. Mais, faut-il le rappeler, ces constats ne s’observent pas seulement dans les institutions locales touchées par les scandales : à longueur d’analyses et d’audits, on mentionne leur présence, à des degrés divers, dans la plupart des administrations publiques. Aussi, une centration trop exclusive sur les infractions commises par les élus incriminés et les poursuites judiciaires lancées contre une poignée d’entre eux risque de centrer trop exclusivement l’attention sur la question du contrôle juridique des actes posés par les mandataires au détriment des questions plus générales de l’efficience de la gestion, de la performance et de la responsabilité.
Quelles sont les communes et villes les mieux gérées du Maroc? Dans quelles villes et communes le citoyen peut trouver une offre adéquate de services publics de proximité relevant de la compétence des institutions locales? Ces deux questions sont  complexes, elles appellent des réponses nuancées, progressives, adaptées aux divers contextes institutionnels. Des questions que l’on préfère souvent éluder pour éviter tout risque de règlement de comptes politique, en particulier au cours des élections. Pourtant, un bilan objectif des résultats de l’activité communale en fonction des moyens disponibles est préférable aux promesses électorales. Sans vouloir créer la polémique, n’y aurait-il pas un intérêt à mesurer l’efficacité d’une gestion communale, dans le souci d’allouer les ressources, généralement rares, aux meilleurs usages possibles ? Etant donné l’ampleur des disparités de moyens entre communes, on peut naturellement se demander si des moyens plus importants se traduisent effectivement par une offre de services de meilleure qualité et en quantité, plus importante. Sans mettre au pilori le maire d’une ville ou le président d’une commune, qui partagent la responsabilité de la gestion communale avec un conseil, ni oublier que les compétences communales sont souvent enchevêtrées avec d’autres niveaux de pouvoir (province, région, etc.), n’y aurait-il pas moyen de mettre au point un mécanisme d’évaluation de la performance qui ne serait qu’un outil parmi d’autres destiné à l’amélioration de la gestion communale ? Ce mécanisme d’évaluation fournirait aux communes l’occasion de se positionner et de repérer leurs forces et faiblesses. Il permettrait d’identifier des exemples de bonnes pratiques qui pourraient faire école. En outre, face aux nombreux problèmes de gouvernance à l’échelon communal, les citoyens font face à un véritable défi démocratique car ils sont mal informés au sujet de la qualité et de la pertinence de l’action communale menée. Une plus grande transparence et une comparaison systématique des performances peuvent renforcer le contrôle démocratique des contribuables et, en retour, exercer un effet disciplinant sur les décideurs publics. L’idée est qu’il pourrait être raisonnable d’essayer de comparer l’action communale sur la base de résultats mesurables et non de promesses électorales. Dans cette perspective, en comparant les performances locales, il est possible de renforcer le contrôle démocratique sur les décideurs publics en distinguant plus facilement les cas de bonne gestion des cas de mauvaise gestion. Un classement transparent des villes et des communes en termes d’efficacité de la gestion communale s’impose. Ce classement est à considérer comme un outil, parmi d’autres, de responsabilisation des représentants politiques vis-à-vis de leur électorat. C’est en outre une façon relativement simple de réduire le gigantesque déficit d’information par rapport aux actions des politiques, et d’offrir un moyen de refaçonner les incitations dans les institutions locales de manière à les rendre plus aptes à assurer un fonctionnement efficace de nos villes et communes.