Pour une nouvelle construction régionale au Maroc

La réflexion prospective sur une nouvelle organisation régionale au Maroc est commandée par les impératifs d’un développement national et régional harmonieux et intégré, par les exigences d’une gouvernance démocratique et participative, ainsi que par les nécessités de son insertion dans les espaces maghrébin, euro-méditerranéen et dans les dynamiques de la mondialisation. Cette réflexion doit intégrer simultanément les dimensions socioéconomiques, démographiques, ethniques, anthropologiques, spatiales et historiques, les variables géostratégiques, politiques et sociologiques et les dynamiques nationales, régionales et mondiales dans le cadre d’une vision d’ensemble du développement. A cet égard, il faut faire face à deux défis majeurs :

– Le premier défi porte sur l’harmonisation des exigences de l’autonomie régionale et des impératifs de l’unité nationale et de l’intégrité territoriale. Dans ce cadre, l’approche adoptée considère que les organisations régionales et locales n’optent jamais pour la centralisation étouffante ou pour la décentralisation totale.
Celles-ci évoluent dans le cadre de la dialectique d’un processus combinant centralisation étatique et décentralisation territoriale. D’ailleurs, la plupart des expériences doivent surmonter une contradiction : l’exigence de la réforme est exprimée à la base sous forme d’autonomie par les collectivités territoriales, mais sa réalisation ne peut être accomplie que sous le contrôle du gouvernement central. Au sein des Etats unitaires, l’autonomie ne signifie pas l’indépendance, mais plutôt la jouissance de pouvoirs de décision élargis dans le respect de l’interdépendance et de l’unité nationale.

– Le second défi concerne l’intégration simultanée des approches géostratégiques, politiques et socio-économiques. La viabilité d’une construction régionale se pose, certes, en termes politiques pour un Etat centralisé. Mais il ne saurait y avoir de primat absolu du politique. Car en raison de la vocation économique de la région, le paradigme socioéconomique est au cœur de la construction régionale future. Il constitue une nébuleuse et pour la conceptualisation du contenu de la région et pour la construction viable de l’organisation régionale. Car les régions sans potentialités naturelles et humaines, sans potentiels endogènes de développement et sans pouvoirs régionaux porteurs d’un projet régional encastré dans les grands choix nationaux, de stratégies et de programmes réalisables pour sa concrétisation sont condamnées d’avance parce qu’elles n’ont aucun avenir économique ou politique.

Cette approche prospective retient trois scénarios : un scénario tendanciel de continuité de l’ordre régional, un scénario intermédiaire de changement dans la continuité et un scénario volontariste de rupture. Le premier est potentiellement porteur de nouveaux déséquilibres intra et interrégionaux. Le second est incapable de contrer l’aggravation des déséquilibres spatiaux et des inégalités régionales en l’absence d’instruments de régulation sociale et spatiale et eu égard à l’incapacité des structures régionales actuelles. Ils doivent laisser la place au scénario de rupture qui sera seul examiné ici.
Le scénario volontariste devrait se traduire par un choix clair pour la consécration de la région en tant que collectivité territoriale décentralisée, ayant une personnalité morale, une autonomie financière, un nom, un territoire et disposant d’organes élus au suffrage universel direct et exerçant un pouvoir de décision autonome en matière de gestion des affaires régionales propres. Cette construction sera commandée par le principe du transfert de blocs de compétences, de pouvoirs et de moyens humains et financiers de l’Etat (unitaire) à des collectivités régionales décentralisées, selon des options et des voies à arrêter dans le cadre d’un ordre juridique unique. Ce principe ne doit pas être confondu avec le principe de subsidiarité en vigueur dans les Etats unitaires régionalisés et les Etats fédéraux.
Dans cet esprit, il s’agit d’adopter une approche plurielle d’une nouvelle construction régionale, par nature aux antipodes d’une approche à géométrie variable, source potentielle de complexification des rapports Etat-régions et de déstabilisation pour l’unité nationale. Cette approche combinerait un double statut, un statut général fondé sur des collectivités territoriales décentralisées applicable à l’ensemble des régions autres que les provinces sahariennes, auxquelles on appliquerait un statut spécifique d’une autonomie régionale avancée mais commandée par des principes de régulation et des mécanismes de contrôle dictés par les impératifs de sauvegarde de l’unité nationale. Si les collectivités régionales décentralisées obéissent à un contrôle étatique de tutelle, les régions autonomes obéissent à un contrôle politique, juridictionnel et constitutionnel de l’Etat central.
Le Maroc peut s’inspirer intelligemment de l’expérience française pour le statut général de la région collectivité territoriale décentralisée, et des expériences espagnole et italienne pour le statut spécifique d’une autonomie large pour les provinces sahariennes, de l’expérience allemande pour les problématiques relatives à la péréquation financière, le partage équitable des ressources financières entre l’Etat et les collectivités territoriales et la programmation pluriannuelle des finances publiques.
L’approche volontariste s’impose parce qu’elle est porteuse d’un nouvel ordre capable de favoriser l’autonomie régionale élargie dans le cadre du renforcement de l’unité nationale et de l’édification maghrébine et de garantir le développement des régions en tant que collectivités territoriales décentralisées, acteurs majeurs du développement et vecteurs de l’intégration maghrébine et de la coopération internationale et décentralisée.