Pour une bonne gouvernance de l’exécutif

A moins de quatre semaines d’un scrutin qui va décider du sort du Maroc pour une législature, aucun parti ne parle encore d’un enjeu fort important, celui des changements à introduire dans le mode de gouvernance de l’exécutif. Et pourtant, jamais un rendez-vous électoral n’aura été si important dans cette perspective. Le Maroc vient d’adopter une nouvelle Constitution dont l’une des innovations essentielles est de reconfigurer la répartition des pouvoirs entre les acteurs institutionnels, d’élargir le champ des compétences du gouvernement, de laisser entrevoir un changement dans le mode de prise de décision publique, de créer des nouveaux organes à qui ont été dévolus des missions de consolidation de l’Etat de droit. Tout ce chambardement fait qu’aujourd’hui l’amélioration de la gouvernance de l’exécutif s’impose comme la priorité des priorités. Elle correspond à une double exigence.

Une exigence démocratique : les interrogations sur la responsabilité du gouvernement, la défiance exprimée à l’encontre des institutions représentatives ne sont qu’un aspect d’une crise de confiance plus large qui affecte le processus de construction démocratique lui-même. Cette crise appelle pour l’essentiel des réponses politiques et institutionnelles. Sur quels principes les partis vont-ils concevoir leurs alliances ? Comment faire pour que le gouvernement de demain agisse en tant que collectif, soit cohérent dans ses objectifs, efficace dans ses concertations et délibérations, autonome dans ses décisions ? La structure d’un gouvernement obéit à de multiples considérations, qui ne sont pas toutes de pure rationalité : pondération politique, affichage de priorités, représentations de certaines catégories…Cependant, une structure gouvernementale trop nombreuse dans ses effectifs, trop disparate dans sa composition idéologique serait mal adaptée à un pilotage efficace du travail gouvernemental et au commandement de l’administration, à l’élaboration de véritables stratégies et à la prise en compte des grands problèmes interministériels, à la conduite d’une politique offensive. Comment le futur gouvernement envisage-t-il de travailler en bonne intelligence avec la plus haute autorité de l’Etat ? Comment restaurera-t-il sa prééminence sur les autres lieux d’impulsion de la décision ? Comment va-t-il exercer son autorité sur les fonctions territoriales des walis et gouverneurs ? Tels sont les enjeux centraux de la gouvernance de l’exécutif. C’est par la maîtrise de ces enjeux que le gouvernement sera effectivement capable de jouer son rôle de régulateur de la vie économique et sociale, de défenseur des intérêts de la Nation, de garant de la cohésion sociale, de maître d’œuvre de la politique économique, de partenaire stratégique des collectivités locales décentralisées.

Une exigence d’efficacité : la légitimité du gouvernement relèverait de la pure pétition de principe, s’il n’apportait pas la preuve qu’il est effectivement capable d’atteindre les objectifs d’intérêt général. Aujourd’hui, les citoyens pointent du doigt nombre de déficiences de l’action gouvernementale: absence de réelle concertation sur les grands projets structurants, multiples rigidités dans la gestion des affaires publiques, distance vis-à-vis des citoyens. Le gouvernement s’est révélé un piètre employeur, un gestionnaire opaque des ressources publiques, il ne parvient pas à piloter et coordonner efficacement sa politique et son organisation. Tout paraît souvent se passer comme si les grandes actions ministérielles se déterminent ailleurs. La capacité du gouvernement à construire une information crédible est mise en cause ; l’information délivrée est entachée de suspicion et d’un sentiment de dissimulation de la réalité. La connaissance très imparfaite des résultats et même des moyens mis en œuvre par les ministères reste l’une des principales lacunes de l’action publique. La multiplication des contrats programme et des procédures contractuelles tous azimuts n’échappe pas elle non plus à la critique, car elle ne permet pas toujours de faire apparaître clairement des priorités  et affaiblit la lisibilité des projets et des responsabilités.

Pourtant, dans une société où les divers acteurs et échelons territoriaux doivent conjuguer leurs efforts et les partenariats se multiplier, il faudrait donner à ces procédures la clarté et l’opposabilité nécessaires. Face à la complexité qui résulte des évolutions économiques et sociales, le futur gouvernement est tenu de modifier la logique de son action et d’adapter son organisation. Les nouvelles compétences et responsabilités de l’exécutif renforcent l’exigence d’une plus grande transparence et d’une meilleure efficacité de la gestion gouvernementale. Cette exigence est portée par l’affirmation que la modernisation de la gestion gouvernementale peut et doit contribuer à la vitalité de la démocratie.