Où va l’argent public ?

Face à un système fiscal qui, pour des raisons diverses (choix politiques, groupes de pression, calculs électoraux…), ne fait pas avancer la justice sociale, le système des dépenses publiques n’en a qu’une responsabilité plus lourde dans la recherche de l’égalité des droits. Le budget de l’Etat représente à lui seul 43% du PIB, les dépenses des collectivités locales ajoutant moins d’un point. Il est concrètement le budget des citoyens, qui le paient. Une approximation grossière montre que ce budget coûte – en moyenne – 58 000 dirhams par an au foyer marocain à travers l’ensemble de la fiscalité directe et indirecte, dans des conditions peu équitables que l’on sait. Où va cet argent public dépensé en son nom ?
Sur les 32 milliards de dirhams par mois de dépenses budgétaires, toutes dépenses confondues, fonctionnement et investissement, près de 9 milliards environ sont consacrés aux besoins publics proprement dits ou, si l’on veut, aux «dépenses d’Etat» : fonctionnement des pouvoirs publics, de la justice, de la police, de l’administration des finances ; dette publique et dépenses diverses ; entretien de la représentation nationale à l’étranger et participation du Maroc à la vie du monde extérieur, etc.). Un montant de 2,6 milliards est consacré aux dépenses militaires qui sont ainsi affirmées comme deuxième priorité après l’état-civil. Au total, plus du tiers (35,3%) de l’argent du contribuable est ainsi affecté à ce qu’on peut appeler la «fonction de souveraineté». Une dépense publique consacrée à des fonctions régaliennes (justice, police, défense, finances..), sans se préoccuper autrement de l’évolution de la société humaine et économique. Elle marque, en quelque sorte, le «minimum d’Etat». Il reste donc à notre pouvoir public moins de deux tiers de son budget à consacrer aux autres fonctions, notamment celle de la justice sociale.

Pour un quart de ses dépenses (25%), l’Etat s’engage en effet dans des diverses «interventions publiques» qui regroupent une multitude de dotations et de subventions du budget général à diverses personnes, organismes ou entreprises. Il est, à vrai dire, peu aisé de se reconnaître dans le maquis inextricable de toutes ces interventions… Mais on peut tenter de voir clair dans cette deuxième tranche de dépenses, de 15 000 dirhams environ par an et par foyer. Une grande partie de ces interventions (12 000 dirhams) a, en effet, une fonction sociale: subventions à la caisse de compensation (10 600 dirhams), programmes de solidarité familiale, dépenses imprévues, actions destinées aux MRE et anciens résistants, prise en charge des détenus… Elle traduit ce qu’on peut appeler la fonction de solidarité. Au mieux, donc, elle a une chance de neutraliser, en aval, quelques formes d’injustices.  Car les interventions publiques ne sont pas seulement sociales. Le budget de l’Etat doit se défendre, comme il se peut, contre les appels pressants de tous, y compris des entreprises et des secteurs économiques. Cela coûte au contribuable 19 milliards de dirhams sur les 97 milliards d’interventions. Cette part des interventions publiques est répartie en un grand nombre d’actions diverses, dont la plupart sont qualifiées d’économiques. Les dotations à l’agriculture y occupent une place notable (environ 54%): l’essentiel consistant en «soutien» à la production, la grosse agriculture s’abrite derrière la petite – elle, légitimement aidée – pour recevoir sa part de l’argent public, et en quantité supérieure. Le reste est constitué, en proportions diverses, d’apports de crédits publics au secteur industriel, des dotations aux secteurs de l’énergie et des mines, dont une partie représente un véritable investissement. Mais aussi des aides de toutes sortes au secteu r commercial. Une place à part doit être faite aux «budgets annexes», pour la plupart d’ordre économique. Cet argent, 68 milliards, ne représente pas un prélèvement fiscal d’«argent public» sur les citoyens.

Enfin, la véritable fonction collective, celle qui concerne tous les ménages et qui permet à tous, dans la vie de tous les jours, de bénéficier des équipements et des services financés par tous : pour financer tout cela, il reste 21% de l’argent public prélevé sur l’économie et les citoyens, soit 81 milliards de dirhams. Il est employé à assurer l’essentiel des moyens mis à la disposition de tous pour travailler mieux et vivre mieux, l’équipement, la santé et la formation des citoyens. Dans cet ensemble, les deux tiers sont eux-mêmes consacrés à la fonction d’éducation, de formation, de recherche et de culture ; un peu moins de 16% à la santé des citoyens et 9% à l’équipement et au transport, le reste allant au logement, à l’urbanisme et à l’aménagement du territoire. Cette fonction collective est bien le devoir supérieur du pouvoir public et donc de l’argent public. Mais, telle qu’elle se présente dans notre pays, elle conduit à une constatation frappante. C’est d’abord la relative modicité des équipements et services collectifs dans les dépenses globales (21% du total), soit quinze points de moins que l’ensemble des dépenses de souveraineté civile et militaire. Si l’on ajoute la partie sociale des interventions publiques, cela fait à peu près 41% de l’argent public de l’Etat qui est consacré à la société en tant que telle. Soit 24 000 dirhams par an et par foyer ou 400 dirhams par personne et par mois. Tel est le système des dépenses de l’argent public. Il éclaire les options sur notre société. Nous contenterons-nous d’une société où moins de la moitié de l’argent public est consacrée à nos conditions de vie, ou voulons-nous plus, et mieux ? La parole est aux élus n