Le dialogue social en panne

Le gouvernement ne manque aucune occasion pour souligner le rôle du dialogue social dans le traitement des questions sociales clés. Il insiste également sur la nécessité d’une contribution des partenaires sociaux à tous les niveaux et étapes de la politique sociale. De leur côté les partenaires sociaux à tous les niveaux font montre d’un intérêt croissant pour le développement du dialogue à l’échelle nationale, comme l’illustrent le rapprochement entre l’organisation patronale et des syndicats ou les contributions communes apportées à la résolution de conflits à l’échelle des entreprises. Pourtant, à la veille de la fête du travail , la tension monte entre le gouvernement et les syndicats. Le dialogue social structuré, institutionnalisé, n’a pas marqué de progrès notables. Comme si le climat politique du pays bloque tout progrès dans la résolution des dossiers figurant dans l’agenda des négociations : application de l’accord du 26 avril 2011, libertés syndicales, loi cadre des œuvres sociales de la fonction publique, révision des salaires, réforme des caisses de retraites… Alors que l’on doit s’attendre à l’inverse : une décrispation politique par des avancées dans le dialogue social.

Sous d’autres cieux, le dialogue social constitue un moteur des réformes économiques et sociales. Chez nous, il peine à trouver un mode institutionnel qui lui assure régularité et efficacité. Pourtant, son rôle est essentiel face aux défis fondamentaux auxquels le Maroc est confronté, comme  la modernisation de l’organisation du travail, la promotion des droits sociaux et le renforcement des compétences et des qualifications, la promotion de l’égalité des chances et de la diversité ou le développement des politiques d’insertion sociale. Le dialogue social doit être reconnu comme une dimension essentielle du modèle de société et de développement, par la recherche d’un consensus des acteurs sur des dossiers aussi importants que ceux du code du travail, de la réforme de la protection sociale, du soutien à l’investissement dans l’éducation et les qualifications et des actions destinées à améliorer le dynamisme de l’économie. Son objectif ultime est d’apporter une contribution au traitement des questions du chômage et de l’emploi, de soutenir les réformes économiques et la cohésion sociale. La prise en compte de nouvelles dimensions, notamment en matière d’emploi, étendent le champ d’action des partenaires sociaux. Cela concerne en particulier la modernisation de l’organisation du travail, l’anticipation des changements structurels et l’accompagnement des restructurations, l’adaptation du cadre contractuel permettant le développement de nouvelles formes d’emploi, l’insertion des jeunes ou encore l’accès à la formation professionnelle.

En étant une force motrice de la modernisation de l’économie et du modèle social, le dialogue social se doit d’occuper une place centrale et originale dans la gouvernance démocratique de notre pays. Parce qu’une bonne gouvernance repose nécessairement sur la participation des acteurs sociaux au processus de décision et de mise en œuvre des politiques sociales. Et pour promouvoir et étendre le rôle du dialogue social dans la gouvernance, il est fondamental de l’instituer à un double niveau, national et régional, et diffuser la culture des «compromis» sociaux à l’échelle des secteurs. Cela signifie que le dialogue social, sous réserve qu’il se diffuse à diverses échelles (régions et secteurs), peut être à la fois un élément de la gouvernance démocratique et de la modernisation économique et sociale. Une gestion efficace des conflits sociaux et la consolidation d’une législation sociale moderne et consensuelle repose en effet largement sur l’action des partenaires sociaux, à ces différentes échelles. Ils sont les mieux placés pour relever le défi social matriciel: la gestion positive du changement, permettant de concilier la flexibilité indispensable aux entreprises et la sécurité nécessaire aux salariés, en particulier lorsque l’économie s’insère dans un processus continu de réformes.

Les partenaires sociaux occupent une position spécifique dans la société, parce qu’ils sont les principaux concernés pour le traitement des questions relatives au travail et sont en mesure de négocier des accords engageants. Il est par conséquent nécessaire de renforcer l’implication active des partenaires sociaux dans le processus décisionnel des politiques publiques grâce à une consultation renforcée. La loi confère aux partenaires sociaux la responsabilité de promouvoir le dialogue social. Cela souligne les défis auxquels sont confrontés les partenaires sociaux du fait de leur rôle et de leurs responsabilités dans la définition d’un modèle social. Les négociations entre les partenaires sociaux, sous l’autorité arbitrale du gouvernement, devraient constituer le moyen le plus adapté de progresser sur le terrain de la modernisation et de la gestion du changement. Un dialogue social ambitieux et actif doit ainsi jouer un rôle central dans la réponse aux défis sociaux, comme méthode d’adaptation souple, efficace et non conflictuelle et comme moyen de surmonter les obstacles à la modernisation.