L’e-compensation pour une solidarité innovante

La première chose à laquelle on pense quand on entend cette appellation un peu barbare de «Caisse de compensation», c’est à un «truc» qui, à coup de perfusions, est devenu un «Alien» qui fait peur et que personne n’ose attaquer de front.

La question que Monsieur Tout-le-monde peut se poser légitimement, c’est : comment un outil d’appui à un développement partagé est-il devenu cette bombe à retardement ? Et l’on constate que, depuis des décennies, tous nos dirigeants n’ont fait que botter en touche.

Il est temps de prendre les choses en main et de circonscrire cette hémorragie une bonne fois pour toutes, en évitant de créer un deuxième «Alien» plus résistant et plus difficile à dompter pour le bien de la collectivité en général et des Marocains «d’en bas» en particulier.

Caisse de compensation, un accélérateur d’enrichissement ?
Je voudrais partager avec nos gouvernants cette assertion que tout créateur d’entreprise s’approprie quand il se lance dans cette super aventure qu’est l’entrepreunariat : «Il a été établi que le bourdon ne peut pas voler. Selon les lois de l’aérodynamique, sa tête est trop grosse et ses ailes sont trop petites pour soutenir son corps. Mais personne ne l’a dit au bourdon, et il vole».

Ce qui ressort de cette évidence, après coup, c’est qu’il faudra prendre des initiatives audacieuses, globales et structurantes. En un mot, pour redonner ses lettres de noblesse à la Caisse de compensation, il va falloir répondre à la question : «Comment avons-nous dévoyé un système qui a pour vocation d’être un amortisseur social ?». La réponse est toute simple : en ouvrant les robinets pour tous, on est en train d’assécher cette manne et on ne peut plus offrir des prix justes aux concitoyens éligibles à notre solidarité.

La paix sociale est indispensable pour construire notre développement économique. Mais ce qu’on oublie, c’est qu’il y a une relation bijective entre ces deux mondes. Cet échange bilatéral s’appuie sur cette dynamique circulaire. Elle doit être perçue par les bénéficiaires identifiés initialement comme la marque de référence pour la réduction de la fracture sociale. N’en déplaise à ses concepteurs, la Caisse de compensation est devenue un accélérateur de l’enrichissement de certains intermédiaires et initiés.

La Cour des comptes, dans sa dernière fournée, a remonté dans ses filets quelques «perles» qui montrent, avec force, la nécessité de réformer et surtout de revoir la gouvernance, la clé de la réussite d’un projet de service public. La responsabilité accordée par l’Etat à ses commis est une reconnaissance de leurs compétences et a pour corollaire l’acceptation de rendre des comptes pour pouvoir séparer le bon grain de l’ivraie.

Nous devons exiger que les erreurs de gestion soient corrigées rapidement et que les fautes soient sanctionnées dès que constatées. La justice est le premier maillon de la chaîne de la démocratie et le gardien du temple contre les délits d’initié et la corruption qui mettent à genoux des systèmes censés préserver le pouvoir d’achat, tels que la Caisse de compensation.

Le préalable à toute réforme, c’est un engagement de réformer la justice. Arrêtons de cautionner, par notre négligence et notre complicité, souvent passive, une justice à plusieurs vitesses. Cela dénature le message de changement et pourfend la confiance, moteur de la relance socio-économique.

La Caisse de compensation, dans un pays comme le nôtre, est salutaire si nous la replaçons rapidement sur son orbite pour qu’elle retrouve sa mission originelle : protéger le pouvoir d’achat des plus faibles.

Si beaucoup de Marocains peuvent vous réciter par cœur le prix des matières premières, d’autres, souvent basés dans les quartiers huppés des grandes villes, ne connaissent plus le prix du pain, de l’huile, du beurre ou de l’essence.

Alors, pourquoi les faire profiter de la subvention via la Caisse de compensation, quand beaucoup reconnaissent cette injustice et sont prêts à payer le prix réel que, le lendemain, ils oublieront. Ce rappel, pour dire que le «Maroc d’en haut» acceptera de payer ses achats sans profiter de la subvention dont, dans tous les cas, il ne ressent pas la charge actuellement dans son quotidien.

e-compensation, un moyen de réduire la fracture numérique
Pour revenir à mon bourdon, il faut oser une réforme qui va embrasser tous les volets transverses sociaux et sociétaux, avec des outils de pilotage et de mesure performants pour toucher la cible directement, en utilisant le support des NTI.

Nous pouvons utiliser la Caisse de compensation comme vecteur pour accélérer la réduction de la fracture numérique. Le faible taux de pénétration des NTI dans nos foyers, tel que confirmé par la dernière étude de la Banque mondiale, place notre pays parmi les derniers de la classe du monde arabe. Le système de Caisse de compensation peut offrir du contenu aux NTI. Une proposition partagée par beaucoup de dirigeants, c’est d’oser une approche globale et innovante, agissant directement sur le bénéficiaire.

Nous devons éviter les aides directes financières qui ont un double inconvénient, celui de créer des assistés et surtout d’ouvrir une brèche pour enrichir certains intermédiaires en charge du versement de cette contribution de l’Etat aux plus démunis.

Une idée simple : profiter de la mise en place de la carte biométrique, pour identifier les contribuables potentiellement bénéficiaires de la Caisse de compensation. L’information sur les ressources financières est transmise directement par les autorités concernées à travers des bases sécurisées telles que la CNSS, la CNOPS, et intégrées dans la puce de la «carte sociale» à créer. Pour les autres, le recensement se fera à partir de l’éligibilité à la carte Ramed.

Le plus innovant, c’est que, par cette démarche, nous allons faire un bond en avant en matière de développement des NTI et de bancarisation de nos commerçants, qui sont souvent, au mieux, soumis au régime fiscal du forfait et, dans la pratique, œuvrent dans l’informel.

Toute transaction sera traitée en ligne, à l’instar de la carte bancaire. L’avantage d’avoir trois opérateurs télécoms est que cela permettra d’apporter des solutions étudiées à des prix compétitifs pour pouvoir appeler à travers des forfaits illimités, fixe ou mobile, en fonction de la situation et de l’infrastructure. Par ailleurs, la banque aura aussi de nouveaux clients et pourra jouer son rôle de collecteur de l’épargne populaire.

A cette population cible, on apportera la révolution tranquille sur une carte à puce en offrant des produits au juste prix avec un ticket modérateur en fonction des revenus déclarés et recoupés. Les prix des articles peuvent être différenciés et la subvention ne sera plus la même pour tous les bénéficiaires, notamment pour les produits pétroliers qui pèsent lourd dans la balance.
En attendant la mise en place de ce système, nous pouvons nous inspirer d’initiatives simples, et ce pour protéger l’environnement tout en évitant de subventionner les grosses cylindrées, en mettant en place une taxe égale à la consommation de gazoil ou d’essence moyenne annuelle financée par l’Etat.

En parallèle, le déploiement du projet de e-compensation permettra d’avoir une base de données extraordinaire pour suivre et anticiper sur les habitudes de consommation de nos concitoyens.
En raison des enjeux, repenser l’approche et investir dans un projet innovant d’envergure – dont le coût restera marginal par rapport aux coûts actuels et aux économies attendues – peut apporter une solution juste et pérenne pour faire valoir la solidarité sans créer de la monnaie scripturale, capable d’engendrer l’inflation.

Par ailleurs, nous serons en droit en tant que société, de réclamer, d’une part, aux bénéficiaires de ces subventions, en contrepartie, l’inscription de leurs enfants à l’école (notamment pour le monde rural), la recherche active d’emploi et de formation, et, d’autre part, à nos gouvernants, de déployer encore plus vite les réformes transverses – justice, éducation et gouvernance – pour que ces demandeurs trouvent chaussure à leur pied.

Ce challenge, à notre portée, nous obligera à accélérer la réduction de la fracture numérique, à accompagner la bancarisation des petits commerçants et à donner du sens au mot équité et partage pour un Maroc ancré dans le XXIe siècle solidaire qui gagne.