La protection sociale en quête d’une vision

Le système de protection sociale national est parvenu aujourd’hui à une étape charnière de son évolution. Il se trouve confronté à des problèmes de fonctionnement qui ne sont pas les premiers mais qui s’avèrent plus profonds que les précédents. Il est, en outre, l’objet de critiques d’une virulence accrue sur les limites et les difficultés présentes et prévisibles de ses structures et de ses institutions. Le gouvernement a pris l’engagement de s’attaquer aux multiples dysfonctionnements du système. Les réformes de diverses composantes sont à l’ordre du jour : projet de généralisation de la couverture de santé de base aux indépendants, mise en œuvre du régime d’assistance médicale, réforme du système de retraite, restructuration des organismes de prévoyance sociale, refonte des dispositifs des filets de sécurité…

En fait, toutes les parties concernées mettent en cause l’efficacité du système actuel et sont unanimes quant à la nécessité de le revisiter de fond en comble. Chacun à sa façon et selon sa propre logique des choses. Le patronat est sollicité et s’inquiète de la facture sur les finances et la compétitivité de l’entreprise. Les syndicats recherchent des gains immédiats pour les travailleurs. Le gouvernement cherche à dégager un consensus impossible sur les choix alternatifs. L’enjeu n’est pas seulement de trouver des solutions pérennes aux fonctions des différentes composantes du système (santé, retraite, prestations de court terme, transferts sociaux…). Il est de dégager une vision globale de la réforme du système, de concevoir une nouvelle architecture, harmonieuse et  intégrée, de la solidarité sociale.

Notre système de protection sociale ne s’est pas construit seulement en fonction de sa propre nécessité. Son contenu, son importance relative sont le fruit d’une évolution historique et de «compromis institutionnalisés». C’est en cela que des décalages se sont produits entre les exigences du social et les interventions publiques liées à des équilibres passés. La prévoyance sociale a fini par épouser une configuration multiforme sans ordonnancement ni complémentarité qui est, in fine, la cause essentielle du rendement décroissant des transferts sociaux. L’extension quantitative de la population couverte ne produit pas des progrès qualitatifs proportionnels. Dans le domaine de la retraite, les pensions ne suivent pas le coût de la vie. En matière de santé, les prestations couvrent de moins en moins les frais engagés. Le niveau des allocations familiales est sans rapport avec les charges de l’enfant.
L’opacité du système est également facteur de gaspillages : les rapports entre le prélèvement et la dépense se dégrade, les frais de gestion deviennent de plus en plus coûteux, les produits financiers dégagés du placement des réserves évoluent faiblement, les prélèvements sociaux conduisent parfois à des transferts à rebours.

La diversité des organismes et des situations du système fait qu’il est difficile de le concevoir comme un système au sens plein du terme, c’est-à-dire un ensemble de structures agissant dans un espace déterminé, chacune ayant une fonction spécifique, optimisant le rendement de la totalité par une synergie des actions.

La crise du système de protection sociale ne signifie pas qu’il faudrait tirer un trait sur tous les acquis positifs dont il a été porteur. Parler de sa réforme, c’est constater qu’il faut lui redonner de nouvelles bases, suffisamment solides pour envisager de nouvelles étapes du progrès social, par-delà la simple préservation des acquis. Ce principe est affirmé par les différents courants politiques quelle que soit leur inspiration idéologique : islamiste, libérale, socialiste ou autre. Ils sont convaincus que la notion de justice en tant que norme de répartition des revenus au plan individuel est remise en cause par le fait que les marchés ne sont pas tous concurrentiels et que les individus n’ont pas, au départ, les mêmes chances. Le recours à la protection sociale trouve aussi sa justification dans le fait que l’évolution économique subit des chocs externes, engendre des tensions, qui doivent être «régulés». La société a besoin pour son équilibre social d’une redistribution des ressources en faveur des catégories à faibles revenus. C’est un instrument pour renforcer la demande effective globale par les transferts sociaux. C’est un moyen d’ancrer l’économie dans sa finalité humaine et dans son utilité sociale.

Tous les acteurs économiques, politiques et sociaux reprennent à leur compte les fonctions remplies par la protection sociale : correction des inégalités, solvabilisation de la demande, gestion des conflits. C’est donc moins l’existence d’une protection sociale que la dose de redistribution, la part prise par les dispositifs collectifs, le poids de son caractère obligatoire, ses modes de financement, la balance coût/bénéfice qui sont des sujets à controverse. D’où la nécessité d’un débat en profondeur non seulement sur des réformes partielles et verticales des composantes du système de protection mais sur une vision globale du système, son étendue, son socle, son financement, sa gouvernance, les avantages et les inconvénients des régimes alternatifs de protection contre les incertitudes et les risques.