Indemnisation du chômage ou aide au retour à  l’emploi ?

L’Etat et les partenaires sociaux sont engagés depuis des années sur une réforme qui tarde à trouver une architecture consensuelle; il s’agit de la mise en place d’une indemnité pour perte d’emploi (IPE). La réforme intervient dans un contexte de contraintes politiques et sociales considérables. L’économie marocaine a encore plusieurs défis importants à relever, sur le plan du marché du travail et sur le plan de la politique sociale, pour consolider sa reprise. Premièrement, le non-emploi reste un problème. Certes, le chômage déclaré est relativement faible mais, contrairement à ce qui se passe dans beaucoup d’autres pays, les chômeurs ne perçoivent aucune indemnité de chômage. En outre, le degré réel de sous-emploi est notablement plus important que ne le donne à penser le taux de chômage déclaré, ainsi qu’en témoigne le grand nombre de travailleurs découragés. Troisièmement, les emplois sont généralement précaires : moins de la moitié des actifs occupés ont un emploi «régulier» (autrement dit permanent). Quatrièmement, la modernisation de l’économie et de la société butent sur la reproduction d’un système de relations professionnelles plus marqué par l’affrontement que par le dialogue et la négociation.

L’économie dans son ensemble a besoin de flexibilité pour s’adapter aux changements de la demande comme aux évolutions des technologies. De ce fait, cette flexibilité implique une «instabilité» croissante de l’emploi avec ses conséquences sur l’insécurité. D’où l’importance des dispositifs d’aide aux personnes concernées. L’IPE doit être conçue non pas comme un mécanisme ayant une fonction exclusive d’assurer un revenu de substitution aux chômeurs mais un dispositif dont l’objectif serait d’aider les chômeurs à trouver un nouvel emploi. Il s’agirait là de la meilleure protection dont un chômeur puisse bénéficier. Cette initiative doit être appliquée en sachant qu’elle n’est que l’un des programmes qui composent la protection sociale offerte par la société. En tant que telle, elle subvient aux besoins des travailleurs qui ont été licenciés et qui ne parviennent pas à retrouver un emploi. Elle le fait en protégeant partiellement leur revenu mais pas au point d’inciter à ne pas chercher de travail. En fait, l’indemnité efficace est celle qui donne une contrepartie pécuniaire en échange de la recherche active d’un emploi.

Faire en sorte que l’IPE contribue à réduire le chômage, en même temps qu’elle en compense les conséquences financières pour les salariés licenciés, implique trois types d’actions. La première concerne le financement du régime d’indemnité pour perte d’emploi: peut-on mettre en place des modalités de financement qui incitent les employeurs à moins recourir à la flexibilité externe et donc à la mise au chômage des salariés ? Pour cela, certains proposent que chaque entreprise ait à supporter un taux de cotisation dépendant de sa politique de gestion de la main-d’œuvre.

La seconde concerne les modalités d’accompagnement des licenciements. Une politique active de traitement du chômage consiste aussi à tenter d’assurer le reclassement des personnels lorsqu’un licenciement survient. C’est le sens des dispositions conventionnelles visant à mobiliser les différents acteurs, notamment l’entreprise qui procède à un licenciement collectif. Les conventions de conversion en sont les principaux instruments. La dernière composante concerne l’aide au retour à l’emploi des chômeurs. Un point devrait faire l’objet d’un consensus général : les pouvoirs publics doivent aider au retour à l’emploi des actifs licenciés. Ceci passe par divers moyens : intermédiation, accompagnement, formation, contrats aidés, etc. Deux points font davantage débat pour ce qui concerne les chômeurs indemnisés. En premier lieu, doit-il y avoir un lien entre la perception d’une indemnisation du chômage et la participation à des programmes et actions visant à aider au retour à l’emploi ? En second lieu, le gestionnaire du régime d’indemnisation doit-il avoir un rôle dans la mise en œuvre de politiques actives comme dans leur financement ?

Trois caractéristiques des indemnisations ont une influence sur le retour à l’emploi en termes de délais et de qualité des emplois retrouvés. Le premier élément est le taux de remplacement, c’est-à-dire la proportion de son salaire antérieur que le travailleur licencié   perçoit désormais grâce à l’indemnité. Un taux élevé risque de moins inciter le chômeur indemnisé à retrouver un emploi rapidement. En sens inverse, un taux faible peut amener les chômeurs à accepter des emplois ne correspondant pas à leurs capacités réelles. En second lieu intervient la durée d’indemnisation. Elle est devrait être fonction de la durée d’emploi antérieure et de l’âge du demandeur d’emploi. Troisièmement, le profil temporel de l’indemnisation peut intervenir: l’allocation chômage se réduirait au cours du temps par paliers.

Le Maroc n’est pas le seul pays à avoir engagé des réformes profondes du traitement du chômage ; il le fait même plus tardivement que nombre de ses voisins. Il est dès lors important de pouvoir analyser la réforme marocaine à la lumière de ces expériences.