Idées
Il est responsable mais pas coupable !
M. X. se fait happer par un train. Il se retrouve à l’hôpital et en sort avec le bras gauche amputé depuis l’épaule. Il entame donc une action en justice, considérant le conducteur du train comme étant responsable de l’accident survenu. Les juges statuent donc en rejetant la demande d’indemnisation au motif que le conducteur du train, s’il est bien responsable de la conduite de sa machine, ne peut être tenu pour coupable de la bêtise de celui qui s’endort près d’une voie ferrée !
Les études en droit recèlent souvent des trésors de logique insoupçonnables.
Plusieurs notions s’avèrent ainsi fort opaques pour le citoyen profane. Prenons par exemple la notion d’incompétence, déjà citée dans notre chronique. Un magistrat peut se dessaisir d’un dossier complexe en rendant une ordonnance d’incompétence afin de délocaliser l’affaire vers une autre juridiction. La pratique est courante, légale, mais souvent incomprise par les justiciables qui ne constatent qu’une chose : c’est que leur dossier a emprunté des chemins de réserve et que la procédure risque de s’enliser.
Une autre notion juridique attire l’attention. C’est celle de la responsabilité sans faute. En droit, il existe un principe de base : quiconque cause un dommage à autrui doit en être déclaré responsable et indemniser la victime. C’est logique, mais parfois la machine se grippe. On se souvient de l’affaire du sang contaminé en France, et de la fameuse déclaration d’un ministre français, se reconnaissant «responsable, mais pas coupable»… ce qui en laissa sceptique plus d’un, mais qui fut retenu par la justice. Au Maroc, où notre apprentissage du droit est toujours en cours, on a essayé l’amalgame de ces deux notions. Avec succès, il faut bien le reconnaître.
M. X. se fait happer par un train. Il se retrouve à l’hôpital et en sort avec le bras gauche amputé depuis l’épaule. Il entame donc une action en justice, considérant le conducteur du train comme étant responsable de l’accident survenu. Mais les magistrats saisis sont de fins juristes. Dans un premier temps, ils se penchent de près sur le P V rédigé par la police juste après le drame. Ils découvrent avec stupeur que la victime admet en toute sincérité «faire souvent la sieste sous un arbre, lequel jouxte les rails» que, ce jour-là, épuisé, (il est vendeur ambulant) «son sommeil était profond», ce qui explique qu’il n’ait pas entendu le train arriver. Car un train qui bouge fait quand même un sacré tapage ! Les juges statuent donc en rejetant la demande d’indemnisation au motif que le conducteur du train, s’il est bien responsable de la conduite de sa machine, ne peut être tenu pour coupable de la bêtise de celui qui s’endort près d’une voie ferrée ! Surtout que ce n’est pas le train qui est allé chercher la victime, mais bien celle-ci qui s’en est approchée imprudemment et de trop près.
M. X. relève appel de cet arrêt : il aurait mieux fait de s’en abstenir, car la Cour d’appel va enfoncer le clou. Se penchant encore sur la notion de responsabilité du machiniste, elle confirme partiellement le jugement de première instance, tout en opérant un subtil distinguo. Elle accepte le principe de dédommagement de M. X. (finalement victime de sa propre imprudence et suffisamment puni comme ça), tout en exonérant le conducteur du train. Si ce dernier a bien heurté un piéton, ce qui est indéniable, sa responsabilité est donc engagée, sauf que la Cour constate encore une fois que cette responsabilité ne découle d’aucune faute du machiniste qui roulait vers son dépôt à allure réduite, en respectant les procédures d’usage, en actionnant régulièrement sa sirène, tout en regardant devant lui si la voie est libre. Et elle l’était, de son point de vue car on ne lui avait jamais appris à scruter les abords de voie pour déceler les étourdis venant piquer un roupillon à quelques centimètres d’une voie ferrée ! On ne saurait alors lui imputer une erreur qui pourrait nuire à sa carrière, d’où l’adoption de la notion de responsabilité sans faute.
Tout le monde est ainsi satisfait : M. X., victime d’un préjudice extrême sera indemnisé (faiblement, car considéré comme le principal responsable du drame) ; le machiniste ne sera pas pénalisé suite à cet accident, car il n’est pas fondamentalement fautif. Et les magistrats ont réussi l’alchimie magique: ouvrir la voie à l’indemnisation, en application du principe de responsabilité, tout en exonérant le conducteur du train de toute erreur ou faute dans la conduite de sa machine.
Ce qui prouve, encore une fois, qu’il existe des juges audacieux et entreprenants, œuvrant afin de faire évoluer des jurisprudences poussiéreuses, souvent anciennes et figées.
