De l’art de décourager les justiciables

Lorsque l’on est confronté à un menu problème de la vie quotidienne, il arrive que l’on se retrouve devant un tribunal où des magistrats sont censés résoudre les conflits naissant entre les citoyens. Toutefois, l’on constate souvent que ces braves fonctionnaires ont souvent pris la fâcheuse habitude, pour certains du moins, d’éconduire les justiciables, de les décourager, si ce n’est de les dissuader de continuer leur action en justice…et pour ce faire tous les prétextes sont bons.

Dans un premier cas, voilà un citoyen intoxiqué suite à l’ingestion d’une boisson gazeuse, dont il est avéré qu’elle était impropre à la consommation. Depuis l’affaire des huiles frelatées, il existe un texte de loi précisant que «quiconque mettrait en vente des produits alimentaires nocifs pour la santé encourait la peine de mort !». Bien évidemment ce texte à valeur pédagogique ne fut jamais appliqué, mais il est toujours en vigueur. Et voilà donc notre brave citoyen qui dépose une plainte contre la société de boissons gazeuses, représentée par son PDG.  Sauf que le procureur de service commença par traîner les pieds : «Mais vous allez vous battre contre une sacrée multinationale», avant de faire remarquer que «le PDG est un brave homme, et vous voulez sa condamnation à mort, ce n’est pas sympa…(sic)».

Précisons, en passant, que personne ne veut la mort de personne, qu’il s’agit d’une loi obsolète, qu’une simple condamnation à une amende suffit à ouvrir la voie pour la réparation du préjudice…et que tout cela demeure sémantique et juridique !… De toute façon, la plainte fera long feu, et nul n’en entendra plus parler.

Second cas, concernant cette fois les procédures pour chèques sans provision. De plus en plus de magistrats rechignent à ouvrir un dossier pour ce délit : la police est surchargée, l’adresse du tireur a changé, le délai légal est expiré, le bénéficiaire ne s’est pas présenté, sont autant d’arguments qui reviennent en boucle. Et lorsque la plainte finit par être enregistrée, c’est pour échouer le plus souvent dans un fond de tiroir dans un commissariat de police, avec la savoureuse mention : «Dans l’attente de tomber sur le tireur». On est loin de la traque aux tireurs indélicats. Les policiers attendant patiemment que le suspect veuille bien se présenter à leurs locaux, pour un renouvellement de la carte d’identité nationale, par exemple, ou qu’il ait la faiblesse de prendre une chambre d’hôtel, voire commettre l’erreur de vouloir passer la frontière ! Pour ce qui concerne les plus malins qui ne font point ce genre d’impair, leur impunité a encore de beaux jours devant elle.

Troisième cas, également fort en vogue : les reports d’audience.

On le sait, la justice est une vieille Dame qui n’aime guère être brusquée, et qui prend le temps qu’il faut pour résoudre les problèmes dont elle a la charge. Seulement, la notion de temps n’est pas perçue d’une manière uniforme par tout le monde. Les sociétés modernes fonctionnent très vite, à une cadence effrénée, les délais se raccourcissent, le mouvement est perpétuel et ne s’arrête jamais. «Time is money», disent les Anglo-saxons ; quand une entreprise entame une action en justice parce que son client est en retard pour le paiement, elle a besoin d’une réaction efficace, d’un jugement rapide, car sa trésorerie ne peut attendre indéfiniment ; de cette action en justice dépendent plusieurs choses vitales, dont parfois la survie de l’entreprise. Or un dossier déposé en janvier sera enrôlé à l’audience de mars, puis sera renvoyé à juin pour réplique adverse, puis à septembre pour réaliser une expertise contradictoire, et enfin reporté à décembre pour les commentaires d’après-expertise…( ceci si tout va bien, car la cour est souveraine dans ses décisions de renvoi et peut prolonger les délais autant que bon lui semble )… Entre-temps, l’entreprise aura sombré corps et biens… 

Quatrième et dernier exemple, les renvois sans raison (juridique) évidente.

C’est notamment le cas en cette année 2010, où le mois de Ramadan coïncide avec la période estivale, certes, mais aussi avec celle des vacances judiciaires. Traditionnellement les magistrats partent en vacances en juillet, leurs secrétaires greffiers en aôut, ce qui met en veilleuse le travail judiciaire durant ces deux mois. Mais mois sacré oblige, tout a été décalé cette année, certains ont pris leurs congés en juin, d’autres veulent le faire coïncider avec Ramadan : du coup, tous les dossiers qui devaient passer en audience en mai, même s’ils sont en état d’être jugés, sont systématiquement renvoyés après Ramadan, soit la mi-septembre dans le meilleur des cas…. De quoi décourager même le plus endurci des plaideurs !

Tout ceci, bien sûr, entrave la bonne marche des palais de justice, mais, curieusement, nul n’y trouve à redire. On se borne à constater que la justice est lente, que les magistrats n’en font qu’à leur tête et que, de toute manière, le dindon de la farce sera encore et toujours le citoyen de base, tant que certaines ( mauvaises) habitudes n’auront pas disparu, ce qui devrait être aussi l’un des axes de la réforme attendue et espérée par tous.