Changement de Constitution, changement de comportement

La nouvelle Constitution permettra-t-elle de transformer le système politique national et le basculer dans une nouvelle étape de son histoire ? La réforme des institutions est sans conteste un processus indispensable pour un développement politiquement stable, économiquement soutenable et humainement durable. Au delà des perceptions des élites, le processus de réforme institutionnelle suscite de la part des populations des attentes considérables en termes économiques et sociaux. Il est clair que les «forces sociales» attendent d’un processus démocratique des changements visibles et rapides de leur bien-être économique et social. Mais la réforme constitutionnelle n’engendre pas, en soi, plus de création de richesse ou une meilleure cohésion sociale. Ce devrait être le rôle des réformes économiques. Malheureusement, de telles réformes, avec leur cortège d’austérité et leurs effets tardifs sur la croissance s’accommodent mal des attentes immédiates générées par un changement du cadre institutionnel même s’il tend à promouvoir ou à consolider la démocratie. L’expérience semble montrer qu’un régime autoritaire possède plus de moyens coercitifs pour imposer un programme de réformes qu’un régime démocratique qui, lui, est bâti sur un partage de pouvoir, des mécanismes de dialogue avec les partenaires économiques et sociaux. D’aucuns diront que les difficultés du champ politique au Maroc n’ont pas freiné le progrès dans la transformation économique. Le redressement des équilibres macro-économiques est réel même si des dérapages ont été observés ces dernières années. L’ouverture de l’économie a été une avancée importante même si ses effets sur la répartition de la richesse créée doivent être mieux maîtrisés.
Toutefois, le Maroc fait encore face à de grands enjeux : la solidarité sociale, la modernisation de la justice et de l’administration, l’adaptation du système d’enseignement aux exigences du marché du travail, la mise à niveau compétitive du tissu productif. Les attentes, les exigences sont nombreuses. Comment les satisfaire ? Ce serait une erreur d’assimiler la réforme de la Constitution à un remède miracle aux effets immédiats et de négliger les conséquences plus générales de l’appel à un changement de comportement des acteurs publics et privés. La réforme des institutions est par essence un processus progressif qui se place dans une perspective de long terme. Il est commode, mais sans doute erroné, de penser que l’adoption d’une nouvelle Constitution suffirait à créer un environnement propice pour propulser l’économie marocaine sur un nouvel environnement porteur d’une trajectoire de croissance plus intense. Il est important que les acteurs changent de comportement pour bâtir un système qui ouvre de nouvelles perspectives. L’Etat, les entreprises, les partis politiques ou les organisations syndicales ne se conduiront pas instantanément comme des acteurs rationnels, dès lors qu’ils baigneront dans un univers institutionnel plus transparent et plus responsabilisé. Les valeurs et les comportements sont forgés par des institutions qui déterminent pour une large part la réaction aux réformes quelle que soit leur nature. Autrement dit, ces comportements ne sont pas spontanément induits par un changement de cadre constitutionnel aussi profond soit ce changement. Ils sont plutôt politiquement et socialement construits. Le comportement rationnel a besoin de la démocratie pour s’épanouir. A défaut, le système ne parvient pas à éroder progressivement les archaïsmes et les modes d’organisation traditionnels.

Si, par essence, le rôle d’une réforme constitutionnelle n’est pas le développement économique et social, il est évident que les politiques publiques ne peuvent optimiser leur impact dans un environnement marqué par l’absence d’une expression libre des contre-pouvoirs. En fait, la concertation (absolument nécessaire) qui s’ouvre dans un régime démocratique constitue le vecteur de l’adhésion aux réformes. Une telle concertation, lorsqu’elle intervient dans un environnement démocratique, conduit nécessairement à une prise en compte de la  progressivité des réformes – et à une meilleure prise en compte de leur impact économique et social. Le défi de la nouvelle Constitution est de contribuer à éveiller ou à renforcer un intérêt pour la chose politique de la part des acteurs publics et privés. Autrement, on court le risque de voir s’instaurer une «démocratie de complaisance» pour laquelle les décideurs se conforment formellement aux pressions, intérieures et extérieures, pro-démocratiques sans cependant changer fondamentalement les règles du jeu, changement indispensable pour arriver à une «démocratisation de conviction».