Banques/clients : des lois inadaptées compliquent les relations

Dans un récent numéro, La Vie éco soulevait la question des commissions bancaires, constatant et déplorant une apathie des consommateurs/clients. Le problème mérite même que l’on s’y attarde quelque peu, afin de préciser quelques aspects juridiques souvent méconnus. Adoptons pour ce faire une démarche simple : quelle est l’origine des problèmes ? Comment tout cela fonctionne-t-il ailleurs ? Que faire pour résoudre pareille situation ?
Le débat porte donc sur les abus dont sont souvent victimes les clients des établissements financiers, et qui revêtent de multiples aspects, de l’ouverture du compte, à la manipulation des chèques, en passant par l’octroi de crédit ou autres facilités de caisse.
Que celui qui n’a jamais eu d’accrochage verbal avec son directeur d’agence bancaire lève le doigt ! Souvent les litiges sont minimes, parfois le contentieux est plus grave : et dans la plupart des cas, le client est dans son droit… mais obtient rarement satisfaction !
Trois éléments principaux expliquent cet état de fait.
Un : au Maroc, la plupart des lois régissant l’activité bancaire demeurent anciennes, ne connaissant pas de modifications rapides leur permettant de s’adapter aux réalités économiques actuelles. Ou alors certaines lois sont tellement récentes qu’elles n’ont encore généré aucune jurisprudence constante et permanente. De ce fait, leur mise en application demeure tributaire de l’interprétation qu’en font certains…
Deux : les institutions financières sont des organismes puissants, bien structurés, disposant d’une armada de juristes de haut vol, le tout avec des moyens et des réserves monétaires importants. Que peut valoir un quidam en délicatesse avec son agence, face aux mastodontes bancaires ?
Trois : on a évoqué des lois obsolètes et mal adaptées à l’environnement local. Mais qui dit loi, entend tribunaux, et donc sous-entend les magistrats chargés de gérer les contentieux entre banques et clients mécontents. Ces juges ne manquent pas de bonne volonté, mais de moyens techniques (informatisation des dossiers, facilités d’accès à Internet, numérisation des banques de données, diffusion élargie de la jurisprudence) et humains ( magistrats insuffisants, greffes débordés et personnel judiciaire mal formé).
Ils se retrouvent, ainsi, vite débordés par un afflux de dossiers, forcés de traiter tout ça à la va-vite, privilégiant les solutions expéditives à des procédures détaillées, minutieuses… mais trop longues. D’ailleurs, cette maîtrise du temps est l’un des atouts majeurs lors des recours en justice : le client « lambda » lésé est pressé de voir son affaire traitée rapidement, afin de récupérer son argent ; mais les institutions financières font, elles, tout leur possible pour faire traîner la procédure en longueur.
A ces raisons principales, il convient d’ajouter le fait, d’une part, que les citoyens ignorent souvent leurs droits en la matière, estimant que c’est une perte de temps que d’aller ester en justice contre une banque, dans une lutte où ils ont peu de chances de sortir vainqueurs. D’autre part, il n’existe pas, chez les magistrats, une culture du dédommagement pour préjudices subis : ils ont plutôt tendance à considérer ces procédures contre les institutions financières comme de simples manœuvres en vue d’accéder à un enrichissement indu.
Sous d’autres latitudes, il en va tout autrement : en France, par exemple, les organismes bancaires, de crédit ou d’assurances, sont rigoureusement encadrés par la loi, le contrôle de la banque centrale est omniprésent, et les moyens de sanction implacablement appliqués (amendes dissuasives, fermeture d’organismes, suspension de l’agrément de l’Etat etc.). Ajoutons à cela le fait que les citoyens usagers/clients sont régulièrement informés de leurs droits, soutenus par des associations de défense des consommateurs actives et efficaces, et que les magistrats en charge de ces contentieux, en professionnels aguerris s’appliquent sans états d’âme à faire respecter les textes législatifs.
Au final, tout le monde y trouve son compte, et le système bancaire peut ainsi jouer pleinement son rôle de locomotive de l’économie nationale.
Au Maroc, ce ne sont pas les bonnes volontés qui manquent, tant du côté des financiers que de l’Etat ou des citoyens… Les premiers espèrent enfin une unification globale des textes régissant leur activité (aujourd’hui encore éparpillés entre le Code de commerce, le Code pénal, le D.O.C, les circulaires de Banque Al Maghrib ou de tel ou tel ministère). L’Etat, lui, a engagé des réformes en ce sens, mais argue du fait que tout changement de cette importance a besoin de temps pour se mettre en place et devenir performant.
Les clients, pour leur part, attendent avec impatience le jour où leurs doléances seront enfin prises en considération, car, au fond, ils sont (par leurs dépôts, crédits et opérations bancaires) le moteur essentiel de l’activité financière.