Je suis cliente d’une banque où j’ai ouvert un compte en 1999. En 2012 j’ai clôturé ce compte. La banque m’a délivré un reçu après réception...
Nous sommes des associés dans une société anonyme. En notre qualité d’administrateurs, nous avons tout fait pour faire réussir notre projet. Trente ans après, nous avons...
J’ai loué un appartement à un monsieur qui, au début, était exemplaire et me versait le loyer à la date convenue sans aucune difficulté, ce qui...
Je suis propriétaire d’un appartement que j’ai loué à un père de famille à 900 dirhams, cela fait 30ans. Il y a deux ans, le père...
Je suis délégué du personnel dans une entreprise qui emploie un grand nombre de personnes. Un salarié a-t-il besoin de présenter des témoins s’il est victime...
Je suis une femme divorcée, mère de deux enfants dont la garde m’a été confiée. Tout s’est bien passé pendant trois ans de divorce, jusqu’à ce...
Nous sommes des héritiers propriétaires d’un immeuble en indivision. Un de nos frères s’apprête à céder une part du bien. Est-ce que dans l’exercice du droit...
Est-ce que tenir des propos diffamatoires à l’égard d’une personne dans un entretien téléphonique peut être considéré comme une diffamation publique ? Il s’agit d’une communication...
Je voulais acheter un appartement à 500 000 DH. J’ai dû verser une avance de 75 000 DH au promoteur avec qui j’ai signé une promesse...
Pendant le jour férié du 1er Mai, mon employeur m’avait demandé de travailler. Ma question est de savoir si je suis obligé d’accepter, à l’instar des...