J'ai déposé ma voiture chez un mécanicien pour une petite réparation qui ne devait prendre que 30 minutes, d'après ses dires. A l'expiration de la demi-heure,...
Nous sommes quatre frères et possédons dans l'indivision un bien immeuble. L'un d'entre nous a procédé à des travaux sur la partie du bien qu'il exploitait....
Je suis agent de crédit dans une association de microcrédit à El Hajeb. Le 11 février 2010, la direction m'a informé par fax de sa décision...
Est-ce que pour la création d'une société anonyme d'assurance il y a des conditions supplémentaires et spéciales en sus de celles prévues par la loi 17/95...
Une femme enceinte est une personne qui vit dans une situation atypique. Lorsqu'elle commet une contravention, un délit ou un crime, est-elle punie selon les mêmes...
Je suis associé dans une société à responsabilité limitée. Je souhaite en sortir car je n'ai plus confiance en les autres associés, surtout que le gérant...
Je suis un cadre au sein d'un office depuis 1998, marié et père d'un enfant. Ma femme est employée à Casablanca et je suis affecté dans...
Comment gérer les biens d'un ménage après un divorce sachant que, d'une part, le patrimoine du mari est constitué d'un bien immobilier acquis au cours du...
Je suis un salarié. Pour fructifier mon épargne, je remettais régulièrement une somme d'argent à un patron d'une petite entreprise. En contrepartie d'un chèque tiré sur...
Je suis locataire d'un appartement depuis 36 ans. Le propriétaire étant décédé, les héritiers ont mis en vente tout l'immeuble. L'acheteur, un entrepreneur, a l'intention de...